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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B avait exercé une activité commerciale non déclarée de marchand ambulant au cours de ces deux années et elle l'a assujetti à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis en recouvrement par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530673_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En considération des faits d’agression sur militaire français en mission consistant en des agressions et jets de tours Eiffel miniatures en direction d’un officier de police, le requérant étant marchand
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc1f
29 mars 1989
29 mars 1989
l'intéressé, la chambre d'accusation, après avoir énuméré les indices de culpabilité pesant sur Christian X..., à qui il est reproché d'avoir commis des viols sur des personnes âgées, relève que l'inculpé, marchand
Source officielle11ème chambre
DTA_2401378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B justifie d'une part, être marié et père de quatre enfants en Algérie, et d'autre part, être enregistré au registre du commerce algérien en qualité de marchand ambulant de chaussures et effets vestimentaires
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba92
5 septembre 1989
5 septembre 1989
de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de fraude fiscale ; " aux motifs qu'il résulte de l'instruction que Z... a poursuivi des activités de marchand
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6583
16 septembre 1999
16 septembre 1999
L'un des deux experts exerçait une activité annexe de marchand ambulant. Le requérant fit appel de la décision de placement en foyer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513406_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
outre que sa requête est recevable, que : -l’urgence est caractérisée compte tenu de sa situation professionnelle et familiale dès lors, d’une part, qu’il exerce la profession de la profession de marchand
Source officielle8ème chambre
DTA_2507451_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
requérante, qui ne se prévaut d’aucune activité professionnelle en France, ne justifie pas de celle de son époux en se bornant à produire un extrait Kbis concernant ce dernier au titre d’une activité de marchand
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b302
27 février 2008
27 février 2008
réparation à raison d'une détention, suivie de conclusions du 8 octobre 2007, Monsieur X... fait valoir : - S'agissant de son préjudice économique : que, lors de son placement en détention, il était marchand
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93597
5 octobre 2016
5 octobre 2016
SA Assurances Banque Populaire IARD Entreprise dans le document établi le 8 août 2012 comportant le paraphe et la signature du souscripteur consiste en : - une activité principale d'alimentation (marchand
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89610
27 mars 2007
27 mars 2007
Les séquelles physiologiques qu'il subissait entraînait pour lui l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle de marchand ambulant sur les marchés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0916JUD002956995
16 septembre 1999
16 septembre 1999
On ne saurait par ailleurs attribuer un poids excessif au fait que l’un des deux experts exerçait également l’activité de marchand ambulant (paragraphe 15 ci-dessus).
Source officielleChambre 1-7
6312eedb2e6a8e4f13ca60e7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K], marchand ambulant de bandes dessinées et de livres, a acheté fin 2016 de nombreuses bandes dessinées à l'appelant pour une somme de 4400 euros alors que leur valeur était de 10290 euros; que Mme [
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201519_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F, qui exerce comme le requérant la profession de marchand ambulant, précise qu'au mois de juillet 2021 l'intéressé demeurait au " Clos d'Orville " alors que le justificatif d'abonnement à Total Energies
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Cela dit la vieille dame lui avait confié avoir été démarchée cinq fois environ par un marchand ambulant qu'elle réglait en liquide.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
surveillance renforcée inconciliable avec la présence de vendeurs ambulants en nombre important.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e2
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Votre comportement, outre le fait qu'il est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales pour vol et recel de marchandises, est en totale opposition avec les consignes reçues de notre société.
Source officielle10e Chambre
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
27 novembre 2013
partiel sur la base de 750 € par mois * 53.707,42 € pour la perte de gains professionnels actuels sur la base de 2.065,67 € par mois (revenus fiscaux de 1999 de 24 788,06 € au titre de son activité de marchand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505963_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
méconnu, de même que leur liberté d'opinion et de conscience ; ils vivent, depuis 5 ans, selon un mode de vie itinérant, en se déplaçant régulièrement et en exerçant des professions d'artiste et de marchand
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
Outre les piétons, sont autorisées à circuler les voitures d'enfants, les poussettes de particuliers ou de marchands ambulants...' ; loin de 'prêter à confusion', ces stipulations claires définissent le
Source officiellePage 5 sur 34