ignorées de la juridiction étrangère ayant permis aux parties d'obtenir une décision qu'elles n'auraient pas pu obtenir en l'absence de manoeuvres ; que, pour retenir l'existence d'une fraude, la cour

Y..., entrepreneur lié par contrat avec la société Infra, a entrepris une manoeuvre dangereuse après y avoir été invité par les préposés de celle-ci ; que M.

de constater en quoi les manoeuvres reprochées aux prévenus avaient déterminé la remise des sommes en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt

, conduit par Viviane Y..., qui avait entrepris de tourner à gauche, et l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident; "aux motifs que "tous deux opéraient une manoeuvre

l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer le caractère volontaire de la dissimulation de l'impossibilité de manoeuvrer

demande en indemnisation du dommage matériel de Mme A..., la cour d'appel aurait violé les articles 1 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a considéré que la manoeuvre

à l'arrêt d'avoir condamné l'Etat alors que, d'une part, en se fondant sur le caractère prévisible de l'accident sans constater que le handicap de l'enfant l'empêchait, de manière habituelle, de manoeuvrer

faisait encourir aux usagers circulant sur cette voie ; qu'en dépit de la connaissance positive qu'il avait des risques réels que faisaient encourir ces manoeuvres, il est établi et avéré que José X..

reconnu lors de son audition du 11 décembre 1989, ces prêts qui auraient été accordés, selon Issa Samir X..., à titre d'investissements pour des "opérations commerciales", n'ont été précédé d'aucune manoeuvre

que Mora a marqué un temps d'arrêt au "stop" et qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la collision s'est produite dans son couloir de circulation alors qu'il avait pratiquement terminé sa manoeuvre

des époux X..., l'a condamné pénalement ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile ; "aux motifs que "dans une escroquerie complexe, telle qu'elle est reprochée aux prévenus, des manoeuvres

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mickaël X... coupable d'escroquerie; "aux motifs que Mickaël X..., usant de manoeuvres

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît X... et de Marianne Z... du chef d'escroquerie pour avoir vendu à Mme Y... un cheval à l'aide de manoeuvres

cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction française incompétente, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que les manoeuvres

l'exigibilité et à la taxation des honoraires réclamés par le premier au second ; que le plaignant n'articule aucun élément de fait qui puisse caractériser ou même s'apparenter à de quelconques manoeuvres

l'employeur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que l'accident litigieux était intervenu parce que la victime se tenait à proximité du tuyau flexible de la conduite de béton pendant la manoeuvre

dolosive, si, sans cette manoeuvre, l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en écartant cependant toute manoeuvre dolosive de la part du cédant du fonds de commerce litigieux, tout en constatant que

Il résulte de ce texte que le délit d'escroquerie est caractérisé par l'emploi, par son auteur, de manoeuvres frauduleuses aux fins de déterminer la victime à lui remettre des fonds, des valeurs ou un

criminelle, selon lequel l'escroquerie est constituée indépendamment de tout préjudice pécuniaire subi par la (ou les) victimes, dès lors que celle-ci n'a consenti la remise de fonds qu'à la suite de manoeuvres