B..., mandataire liquidateur de l'un des porteurs de parts de la société, Mme Florence X..., a saisi un juge des référés pour voir désigner un mandataire ad hoc chargé de demander par la voie amiable ou

Du Z..., en qualité de mandataire ad hoc, pour représenter la société dans une action en responsabilité introduite contre son liquidateur, M.

X... a été nommé mandataire ad hoc de la société SUMMOP, par ordonnance sur requête du président d'un tribunal de commerce et que, par voie de conclusions, la banque a alors formé tierce opposition incidente

X... en a relevé appel le 18 juillet 2001 ; que Mme X... est intervenue en qualité de mandataire ad hoc pour régulariser la procédure le 30 novembre 2003, soit plus de deux ans après le prononcé du jugement

[R] [D], mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société My cyber royaume, défenderesses à la cassation.

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Procom polyvalent sécurité, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...], 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations

[U] sa gestion, Mme [V] l'a assigné, ainsi que la société Edivia, pour obtenir sa révocation de ses fonctions de gérant et la désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission de réunir une

au fond envisagée, avait intérêt à agir en rétractation de l'ordonnance désignant le mandataire ad hoc, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes

* Sur la nécessité de désigner un mandataire ad hoc Il sollicite, sur le fondement des articles R. 223-32 et R. 225-170 du Code de commerce, la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter la

ad hoc de la société liquidée BURGERPIX Et en conséquence, CONDAMNER in solidum la SCI RUE HENRI VIGNEAU, Monsieur [S] et le GAN ASSURANCES à verser à Monsieur [O] es qualité de mandataire ad hoc de

Le 31 décembre 2014, la SCP Valliot Le Guernevé et Abitbol, devenue la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol et Rousselet, a, en qualité de mandataire ad hoc du bailleur, assigné le Crous en paiement

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2020), un arrêt irrévocable d'une cour d'appel a condamné Mme [C], en qualité de mandataire ad hoc de la société Comme à la maison (la société CLM)

[C] et la société Optimale Gestion de leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc et son infirmation en ce qu'elle les a déboutés de leur demande de remboursement, à titre provisionnel, de la somme

Emmanuel Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad hoc de la société L'Etoile, 2°/ à Mme Dominique Z..., domiciliée [...]                                                      

ad'hoc de la société [M], 2°/ Mme [B] [U], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société Alain Colas Tahiti, domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juillet

personne morale privée, la commission relève, en l'espèce, que par une ordonnance du 11 août 2015, le premier vice-président du Tribunal de grande instance de Toulon a désigné Maître X en qualité de mandataire

[L] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la Société française industrielle, 2°/ à l'association CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

cour d'appel a condamné la société Prévoyance sociale vie (la société), qui n'avait pas comparu, à payer à M. et Mme X... une certaine somme à titre d'indemnité ; que la société, représentée par un mandataire