Par jugement du 7 septembre 2011, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a déclaré [I] [B] coupable des faits de malversation et de faux et l'a condamné à payer à Maître [P], es qualités de liquidateur

qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre Michel Z... des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux, vols, malversations

Après que ce dernier a porté plainte pour des malversations commises dans le cadre de cette cession, une information a été ouverte, à l'issue de laquelle le juge d'instruction a renvoyé M.

créance équivalent à la moitié du 13e mois 1994 payable normalement en juillet 1994 ; qu'en estimant légitime cette retenue abusive de sommes indues et en ne jugeant pas celle-ci constitutive d'une malversation

responsable de la société Complois) ; que ceux-ci ont été cédés hors comptabilité, aucun document de la société ne mentionnant qu'ils avaient été payés ; que Gaston C... a commis incontestablement des malversations

l'établissement des contrats et dans les écritures comptables postérieurement au 30 avril 1989, et d'autre part décidé qu'un supplément d'information n'était pas nécessaire pour faire la preuve d'éventuelles malversations

qu'était Emmanuel De X..., qui professionnellement n'avait pas antérieurement démérité, ne pouvait ignorer en opérant de la sorte, sans aucun justificatif, qu'il prenait le risque de couvrir des malversations

Guy, contre l'arrêt n° 290 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de malversations et abus de confiance

supposer que l'administrateur judiciaire avait reçu des rémunérations occultes et qu'en refusant d'examiner ces faits sous toutes les qualifications possibles et de rechercher notamment si le délit de malversation

X... au paiement du montant des malversations, outre les frais rendus nécessaires pour une vérification approfondie de la comptabilité ; qu'une expertise comptable a été ordonnée par le tribunal ; que

Y... n'était pas en mesure, par les diligences normales qui lui incombaient, de déceler les malversations ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelle était l'étendue de la mission de

le monde" ; qu'écrire de Kamel Z..., gérant de la SCI Mosquée de Lyon, que sa gestion n'est pas claire et qu'il méprise la religion jette la suspicion sur sa probité, en laissant entendre que des malversations

S..., en sa qualité de secrétaire général d'un syndicat, informe les salariés de l'entreprise concernée et même le public en général de la plainte qui venait d'être déposée visant des malversations ou

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Malherbe par le groupe SNCF

mais celle de son remariage avec Mme F..., remariage qui en réalité n'a jamais eu lieu, présentait un intérêt général de nature à éclairer le public sur les mécanismes et les responsabilités de la malversation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en se déterminant par des motifs selon lesquels il était malvenu à exciper des délais excessifs

La cour d'appel a constaté que le licenciement était motivé par le fait que l'intéressé, dont elle a relevé la bonne foi, avait signalé le 13 janvier 2016 auprès de plusieurs salariés des malversations

X... qui y a déclaré reconnaître ses malversations en présence d'un autre salarié, responsable du magasin ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait donné sa démission lors d'un entretien avec

D..., ancien conducteur de travaux qui évoquait les pressions dont il était l'objet de la part de Raymond B... pour l'empêcher de révéler les malversations de ce dernier ;- Raymond B... avait imaginé un