), dont le siège est [...] , intervenant en lieu et place de la société MAIF Filia MAIF, contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

(la MAIF), leur assureur multirisque-habitation et de protection juridique. 3.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ La Fédération des autonomes de solidarité, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société MAIF

. ; qu'elle a assigné ces derniers et leur assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier

X... en réparation de ses préjudices personnels ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'action de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), assureur du Lycée Jean Moulin, à l'encontre

en date du 28 juillet 2015, la société EIFFEL INDUSTRIES a fait assigner la société SODI devant le tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE en concurrence déloyale, invoquant des faits de débauchage massif

Y... a été jugé responsable ; qu'il a été indemnisé par la société MACIF, assureur de M. Y...

R..., domiciliée [...] , 3°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Macif, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Covea Risks, société

3], 4°/ à Mme [K] [Q] divorcée [Y], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

X... et de la société MACIF, de la SCP L.

cassation (3ème civile, 21 novembre 2001, n° V 00-14.761) que, par acte du 28 juillet 1989, la société civile immobilière Alsace entrepôts, aux droits de laquelle est venue la compagnie Foncière de la MACIF

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que Mme X... a sollicité de la Mutuelle des commerçants et industriels de France (MACIF

La société MACIF fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M.

suite de la dénonciation du commandement aux fins de saisie ; qu'en l'espèce, la société Heineken soulignait qu'un créancier était inscrit sur l'immeuble saisi, à savoir la société Banque Populaire du Massif

fonctionnel permanent sur la base d'un taux fixé en considération d'un « déficit au niveau psychiatrique dans le cadre d'une névrose traumatique avec un sentiment d'oppression quasi constant, un repli massif

pour homicide et blessures involontaires, et pour défaut de permis de conduire, a prononcé sur les intérêts civils, a mis hors de cause la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF

[Y] [Q], 2°/ Mme [S] [P], épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ la Mutuelle des assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu