d'une chose apte à l'usage convenu, quand bien même ce manquement ne serait pas de son fait mais dû à un cas de force majeure. 2) La fermeture administrative ordonnée en vertu des décrets pris pour lutter

Edgard Y..., demeurant à Frotey-les-Lure (Haute-Saône), en cassation du jugement rendu le 9 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lure (section encadrement), au profit de M.

Lutz à payer au CERN que l'équivalent en francs français de la somme de 145 075 francs suisses en remboursement des salaires maintenus à son salarié, M.

civiles, témoins-avant que leur audition à la barre soit complètement terminée, et avant de les interroger oralement à nouveau ; "- ainsi, pour l'accusé Mohammed X... dont les déclarations ont été lues

du chef de diffamation envers la police nationale, pour avoir, dans un communiqué de presse de protestation contre les conditions dans lesquelles se tenait un procès, tenu les propos suivants : "La lutte

I..., que les militants de Lutte Ouvrière étaient restés près de la porte qu'ils pouvaient sortir mais n'avaient pas tenté de le faire; que, par ailleurs, les témoins ont affirmé dans leur quasi-unanimité

Ces difficultés ont ainsi rendu indispensable la réorganisation du secteur d'activité packaging de luxe pour vins et spiritueux du groupe pour sauvegarder sa compétitivité.

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : la COMPAGNIE d'ASSURANCES LA LUTECE

écrites à son chef de station ; que Guy X... connaît parfaitement les lieux de l'accident et indique avoir été le médecin des sapeurs-pompiers ; que ces lieux sont constitués d'une piste de descente de luge

faites par ce dernier ainsi que son passager Jean-Patrice C... dans le cadre de l'enquête de gendarmerie, sur le contenu d'un rapport d'enquête établi par Jean-Marc Y..., accrédité par l'agence pour la lutte

l'association Enfance et Partage ; "aux motifs que cette association ne peut fonder son action sur l'article 2-2 du Code de procédure pénale qui permet aux associations dont l'objet statutaire comporte la lutte

origine, en l'espèce la population noire d'Afrique " ; " alors que, dans l'article incriminé, après avoir dénoncé le scandale des subventions accordées à des associations d'homosexuels sous couvert de lutte

également une comptabilité en France, pays d'un établissement stable supposé, constitue une contrainte discriminatoire contraire aux principes de non-discrimination et de liberté d'établissement ; que si la lutte

superficie de 3 980 m², la remise immédiate des biens saisis et confisqués à l'AGRASC et a dit que le produit de la réalisation de l'avoir confisqué ferait l'objet d'une attribution au fonds de concours de lutte

Z... administrateur de la faillite ; que celui-ci a informé la société Lamy Lutti de son intention de poursuivre les contrats conclus et a fixé un délai à Lamy Lutti pour prendre livraison des produits

l'élément matériel du blanchiment ; qu'en se bornant, pour déclarer l'exposante coupable de blanchiment, à relever divers manquements de l'exposante à ses obligations professionnelles en matière de lutte

X... au service de l'Association Royal de Luxe et au Centre Chorégraphique de Nantes présentaient le caractère d'une activité professionnelle qui lui interdisait de prétendre au paiement du revenu de remplacement

appareils frigorifiques de la boulangerie, objectif qui pouvait être atteint tant sur le fondement de l'article 676 du code civil que sur celui des dispositions du code de la santé publique relatives à la lutte