maîtres de l'ouvrage et le maître d'oeuvre n'aient pas été clairement précisées par une convention écrite, l'existence du contrat verbal de maîtrise d'oeuvre n'est pas discutée, contrat constituant un louage

Chauvière et l'assureur de cette dernière la Compagnie Helvetia Saint Gall ; Attendu que la compagnie INA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, d'une part, que dans un contrat de louage

réparation en cas de faute de conduite caractérisée ; qu'en retenant que cette mention était trompeuse, dès lors qu'il n'y était pas rajouté la mention " sous réserve des exclusions prévues au contrat de louage

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant

Y..., après la restitution des clés au bailleur, alors, selon le moyen, "que, d'une part, les obligations nées du contrat de louage d'immeuble prennent fin à compter de la remise des clés par le preneur

X... faisait valoir que, bien que signataire de la convention de louage d'ouvrage qui avait donné mission aux architectes d'édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, il n'avait

société Symbiance fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle "n'avait droit qu'à ses frais d'études et de déplacement" jusqu'à la date du 15 juin 1986 alors, selon le pouvoi, d'une part, que le contrat de louage

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 ) que le consentement des parties à un contrat de louage

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 / que le consentement des parties à un contrat de louage

la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen : 1 ) que le consentement des parties à un contrat de louage