Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] GRAMMONT venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] RIVES DU CHER, a requis la mise en vente du bien ci-après désigné : DÉSIGNATION : lot

laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a résilié pour faute le marché n°2021-001ST001 concernant le remplacement des parties vitrées cages escaliers bâtiments 0/1/2/3/4/6 - Lot

que la SPIE Batignolles Sud-Ouest, si elle a sous-traité ses missions à différentes sociétés déjà représentées aux opérations d'expertise par le biais de leurs assureurs respectifs, était titulaire du lot

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 94-13.252 et n° Y 94-13.254; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de

[G] [L]; Il sera en conséquence : ordonné la vente sur licitation de l’immeuble constitué en un lot unique, des droits et biens immobiliers indivis situés sur la commune de GRAND CORENT (01250) cadastré

débiteur (...), . statuer, en tant que de besoin, sur toutes les contestations et demandes incidentes afférentes à la présente procédure, . fixer le montant de la mise à prix comme suit : 250 000 € (lot

présente vente et qui s'élèvent à la somme de 6660.10 € dûment taxés, payable par l'adjudicataire définitif en sus du prix d'adjudication ; Dit qu'il va être immédiatement procédé à l'adjudication du lot

civile était propriétaire ; que ce bâtiment était situé dans un ensemble immobilier faisant partie, avec un autre bâtiment, à usage d'habitation, d'une copropriété, au sein de laquelle il constituait un lot

pu en déduire qu'en agissant ainsi, l'EPAMARNE avait fait preuve de négligence qui avait eu pour conséquence directe que les parcelles n'avaient pas été évaluées ensemble alors qu'elles formaient un lot

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° D 399 780 097., a requis la mise en vente du bien ci-après désigné : DÉSIGNATION : lot

, conclu pour une durée d'un an, un deuxième marché, en date du 11 juin 2020, à lot unique, conclu selon une procédure adaptée pour une durée d'un an, et un troisième marché, formalisé, en date du 1er

composé d'un lot unique rassemblant les parcelles cadastrées 843 D 14p et 843 D 32p ayant fait l'objet d'une décision de non opposition en date du 5 mars 2012.

composé d'un lot unique rassemblant les parcelles cadastrées 843 D 14p et 843 D 32p ayant fait l'objet d'une décision de non opposition en date du 5 mars 2012.

des prestations de réfection de voirie, de réfection des réseaux humides et secs, notamment du réseau d'éclairage public, et d'aménagements d'espaces verts, prévoyait que le contrat serait attribué en lot

présente vente et qui s'élèvent à la somme de 4400.58 € dûment taxés, payable par l'adjudicataire définitif en sus du prix d'adjudication ; Dit qu'il va être immédiatement procédé à l'adjudication du lot

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 24 septembre 2019 visant à la création d'un lot

1er janvier 2021 et possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle fixée au 1er janvier, sous réserve d'un préavis de quatre mois, un marché de prestations de service d'assurances constitué d'un lot

La réalisation de ces travaux a été confiée, par un lot unique, à la société Cari SAS, aux droits de laquelle est venue la société Fayat Bâtiment.