d'une modification unilatérale du contrat de travail ouvre droit au salarié qui le subit à la réparation de l'entier préjudice en découlant ; que, pour débouter M.

pas le préjudice que leur aurait causé la mise en oeuvre des critères tels que déterminés par l'employeur, quand la violation par l'employeur des critères d'ordre des licenciements causait aux salariés

sans la constatation d'un lien entre et des conditions de travail dégradées résultant d'agissements répétés de l'employeur et l'état de santé du salarié ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, qu'un harcèlement

pas le préjudice que leur aurait causé la mise en oeuvre des critères tels que déterminés par l'employeur, quand la violation par l'employeur des critères d'ordre des licenciements causait aux salariés

compétente pour connaître du litige l'opposant à la salariée alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de conflit international de compétence, la juridiction spécialement compétente pour connaître

[H], tout comme l'absence de distinctions entre les différents faits invoqués par l'employeur à l'appui de sa décision de licencier son salarié, démontrent que celui-ci a entendu se placer sur le terrain

ce salarié et son employeur établi au Japon ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

La salariée fait grief au jugement de dire que la pratique d'indemnisation des temps de déplacement de l'employeur est conforme aux dispositions conventionnelles, notamment celles prévues à l'avenant n

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme brute à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations, alors : « 1°/ qu'en application

rédaction applicable au litige ; 2°/ que le contrat de travail du salarié à temps partiel doit mentionner ''la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue'' et ''la répartition de la durée du travail entre

s'engage à verser au salarié une indemnité de licenciement et une indemnité transactionnelle, et par lequel le salarié s'engage à renoncer à toute action en justice contre son employeur, s'analyse nécessairement

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet à compter du 24 décembre 2007 et de le condamner à verser à la salariée diverses sommes,

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 1999) d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse

est indivisible entre d'une part l'employeur débiteur et d'autre part le commissaire à l'exécution du plan ; que dès lors qu'il n'est pas contesté que l'appelant s'est dispensé de faire signifier ses

...] n'était pas l'employeur du salarié. 11.

qu'ils ont été énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement, leur véritable qualification, il ne peut, sans heurter l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction, trancher le litige

Elle soutient que le protocole du 7 février 2008 n'est pas un accord amiable, mais une transaction, en ce qu'il met fin à un litige existant entre le salarié et l'employeur.

[M], salarié, à son employeur, la société Schattel utilitaire ; que l'objet du présent litige est l'exécution par le salarié des obligations de son contrat de travail, en particulier son obligation de