The applicant appealed against the verdict, considering that the composition of the jury panel had been unlawful because the next of kin of some jurors had criminal records, which under the

CASSATION sur le pourvoi formé par : - Albert X..., contre un arrêt de la Cour d'assises de la Gironde en date du 12 juillet 1985 qui l'a condamné pour tentative de meurtre à 10 ans de réclusion criminelle

POUR VIOL, CHACUN A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 292

DES JURES A L'ACCUSE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

D A, représenté en dernier lieu par Me Puillandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury

N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 54 ET 60 DU DECRET, AUX TERMES DUQUEL LES QUATRE ASSESSEURS DE LA COUR CRIMINELLE SONT TIRES AU SORT

Latvia , application no. 44898/10, GC 5 July 2016).

André, contre un arrêt de la cour d'assises du Gers en date du 23 mars 1988 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

d'appel a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine litis par Daniel X... tirée de ce que la liste des assesseurs composant la cour criminelle d'appel ne lui a pas été signifiée ; "aux motifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

B... soutiennent que la procédure d'établissement de la qualification aux fonctions de maître de conférences pour l'année 2000-2001 a été entachée de nombreuses irrégularités et que la liste des nominations

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

.., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Sarthe, en date du 27 janvier 1992, qui, pour viols aggravés et séquestration de personne, les a chacun condamnés à 19 ans de réclusion criminelle

l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane en date du 16 mars 1989 qui, pour tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme et de munitions prohibées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle

GUY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'INDRE, EN DATE DU 25 JUIN 1981, QUI L'A CONDAMNE, POUR ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT, A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;