Se fondant sur cette décision, la [1] a assigné les époux [Z] [I], le 26 février 2024, en licitation-partage de l’indivision existant entre eux et consistant en un bien indivis sis à [Localité 4], cadastré

acquittée, la moitié des frais d'entreposage dus à la société RODOLPHE HALLER pour la période du 1er janvier 2020 et jusqu'à l'enlèvement complet des oeuvres constituant le stock commun en vue de leur licitation-partage

  Il a en outre formé appel en date du 24 juillet 1981 contre le jugement concernant l'action en licitation-partage de K.

SBCMJ, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure en licitation

Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, un actif immobilier ainsi qu'une licitation

[A] [P] mariés sous le régime de la séparation des biens, en licitation partage de leurs biens immobiliers situés [Adresse 6]) dont ils sont propriétaires indivis selon acte du 7 juin 2000.

dont le paiement lui aurait permis d'arrêter le cours de l'action en partage ; qu'en subordonnant ainsi l'action en licitation-partage du liquidateur à la justification d'une créance de la liquidation

[A] [G] de sa demande tendant à voir désigner Me [V] aux fins d'établir l'acte de licitation partage, -déboute les parties du surplus de leurs demandes, -déboute Mme [Y] [D] et M.

possession à celle de son auteur, Mme [S], celle ayant elle-même acquis cette cour « a non domino » ; qu'en statuant ainsi, cependant que Mme [S] tenait son droit d'un indivisaire, aux termes de l'acte de licitation

[G] fait valoir que la société [19] détient une hypothèque sur ladite part indivise du bien immobilier, le tribunal judiciaire du Havre, par jugement du 24 mai 2012, a ordonné la licitation partage dudit

Par acte d'huissier du 22 août 2019, la [12] a fait assigner M. et Mme [P] devant le tribunal de grande instance de Lyon, aux fins de licitation partage de l'indivision existant entre ces derniers, sur

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT

de l'indivision [R] et la licitation du bien qui en dépend ; que ce dernier moyen d'irrecevabilité soulevé par Mme [R] sera écarté ; Sur la demande de licitation-partage : Considérant que Mme

, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, deux procédures de licitation

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M.

suivante : "si l'immeuble est licité au profit de l'un des co-indivisaires cette licitation vaudra partage total et définitif de l'indivision", et qu'elle a en outre perçu 50 000 euros de plus que ce

Christian X... a fait assigner son frère et sa soeur aux fins de rescision pour lésion de la licitation opérée par acte sous seing privé ; Attendu que pour rejeter la demande en rescision pour lésion

Elle souligne qu'elle n'est pas créancière de cette indivision et que, du vivant de [Z] [G], qui était sa créancière personnelle, elle pouvait agir en licitation-partage sur le fondement de l'article 815