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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre commerciale Sec2

69e2b57fcdc6046d47a078ca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3]) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b8ccdc6046d47d32465

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

] 821 447 216 (20A261) Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b8fcdc6046d47d324b3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b92cdc6046d47d324c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b94cdc6046d47d32514

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b97cdc6046d47d32525

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69e2b582cdc6046d47a078e8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] (68) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire

Source officielle
CA

Requêtes

698ed915cdc6046d472b6819

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle insiste sur l'existence d'un conflit d'intérêt impliquant un juge consulaire, M. [I] [B].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72335cdc6046d476e62c5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75646cdc6046d477299bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé JEAN-BAPTISTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715b4cdc6046d476d6f66

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F07000 - 2518200037/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F7000 Numéro de Procédure collective : 2024RJ211 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75435cdc6046d47726bc4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé JEAN-BAPTISTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b85cdc6046d47705950

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

rétablissement professionnel A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ed7cdc6046d476e13ba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Bernard EDOUARD, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b9ecdc6046d476f04d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755d8cdc6046d47728f4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714cccdc6046d476d5d37

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge

Source officielle

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