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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 687 résultats pour « journal »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 12

—

délai déterminé par l'article 17 de la présente loi, recours subsidiaire contre l'administration ou la personne à laquelle elle a délégué ses droits, à moins que l'arrêté autorisant l'occupation n'ait été affiché dans la commune et inséré dans un journal

Article 1

—

législatives ou réglementaires contraires, les décrets, arrêtés et décisions portant attribution de décorations, médailles ou récompenses, à l'exception des décrets portant attribution de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, seront mentionnés au Journal

Article 712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 89

Code pénal

Le dernier alinéa de l'article 131-35 est ainsi rédigé : " La diffusion de la décision est faite par le Journal officiel de la République française, par le Journal officiel du territoire, par une ou plusieurs autres publications de presse, ou par un

Article 230-6.03

—

Sur tout navire, le livre de bord regroupe le journal passerelle, le journal machine et le journal radio. Il est rédigé à l'encre lors de chaque sortie et visé par le capitaine. 2.

LEGIARTI000034264501

—

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe

—

Annexe non publiée au Journal officiel.

Article Annexe 25

—

JARDIN DARCY, DIJON Journal officiel

Article Annexe

—

Annexe non publiée au Journal officiel.

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Article 34

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe 26

—

CENTRE ATHLETICA, EAUBONNE Journal officiel

Article 6

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel

Article 11

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel

Article 221-V/28 bis

—

Le journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire. 2 Les faits relatifs à la sécurité du navire en toutes circonstances doivent être consignés par ordre chronologique sur le journal passerelle, ainsi

Article R1442-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 70

Code du travail

La liste des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes est transmise au garde des sceaux, ministre de la justice et publiée au Journal officiel de la République française à la diligence du premier président de la Cour

Article Annexe I

—

Champ d'activité Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Page 5 · 8 687 résultats

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