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680 résultats pour « jockey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b7e9ba5988459c43421

Cassation

13 juin 1985

13 juin 1985

B..., MARECHAL FERRANT EXPERIMENTE, DONNAIT A CELLE-CI LES SOINS RELEVANT DE SON ETAT, AIDE EN CELA PAR UN LAD JOCKEY ET UN OUVRIER AGRICOLE QUI MAINTENAIENT L'ANIMAL PENDANT QUE M. C...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303176_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

pendant une durée de quinze jours, ce qui va entraîner une perte financière importante, pouvant entraîner des conséquences en termes de pérennité de l'entreprise, et pénaliser ses salariés et les disc-jockeys

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217096_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

du 7 novembre 2022 du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire au nom du ministère de l'intérieur qui a émis une demande de retrait des autorisations de jockey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2211024_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des Outre-mer par le chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire de ce ministère, de maintien de la demande de retrait de son agrément en qualité de jockey

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01015

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

X... a été engagé le 19 octobre 1977 par la société Horizon en qualité de gardien pompiste, exerçant en dernier lieu les fonctions de pompiste et de jockey de garage ; qu'à la suite d'une affection d'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94021

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Profession : disc Jockey Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00171

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

Y..., disc-jokey ayant réalisé un certain nombre de prestations dans cet établissement, du chef susénoncé pour avoir mis en ligne, sur le compte facebook ouvert au nom du bar discothèque un message contenant

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c46

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

licenciement à titre disciplinaire prononcé en méconnaissance de ce texte est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service du Centre médico-chirurgical des jockeys

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bfb

Cassation

27 mars 1985

27 mars 1985

SPORTS DE FRANCE, LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT LE PARI MUTUEL URBAIN, LE PARI MUTUEL HIPPODROME, LA FEDERATION NATIONALE DES COURSES DE FRANCE, L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES APPRENTIS JOCKEYS

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb59

Cassation

23 février 1971

23 février 1971

GARANTIR SON ASSUREE, LA SOCIETE NOUVELLE DES COURSES DE CHARBONNIERES, POUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU CHEVAL MOGADOR II, LEQUEL, S'ETANT EMBALLE, APRES AVOIR PERDU SON JOCKEY

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445451.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

D'interdire à un jockey de monter pour une durée qui ne peut dépasser 6 mois ; ". Aux termes des III et IV de l'article 234 du même code : " III.

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400002_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, la lumière d'ambiance violette est très utilisée dans les salles de spectacle où les gens dansent, qu'il est un débit de boisson, que les disques jockeys

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa3f

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

EXERCAIT LA PROFESSION DE JOCKEY, ENONCE QUE LA CIRCULATION PARTICULIEREMENT BRUYANTE DU CAMION, CHARGE DE BIDONS DE LAIT, AVAIT ETE A L'ORIGINE DE LA FRAYEUR SUBITE DU CHEVAL, QUE CEPENDANT X...

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbd8

Cassation

12 décembre 1979

12 décembre 1979

ARTICLES L. 122-14.3, L. 122-14.6, L. 122.18 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEVEAUX, ENTRE AU SERVICE DE MARIE COMME < LAD-JOCKEY

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c500a4

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

JOCKEY AU SERVICE DE TURNBULL, ELEVEUR DE CHEVAUX A MOULINS, ES T DECEDE LE 8 SEPTEMBRE 1971 APRES AVOIR ETE HOSPITALISE LE 31 AOUT A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU LE 27 AOUT ; QUE DAME X...

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CC

soc

61372321cd58014677405ccc

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Y..., engagé en qualité de lad jockey le 15 octobre 1991 par M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422968

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Communauté européenne, de la directive 76-207 du conseils des Communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du conseil de l'Union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417746

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 3 juin 1996 en qualité de "lad-jockey" par Mme X..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311167_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

laquelle le service central des courses et des jeux (SCCJ) du ministère de l'intérieur et des outre-mer a demandé aux commissaires de France Galop de retirer son autorisation de monter en qualité de jockey

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100690

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

A... et B... qu'ils avaient engagés en qualité de " disc-jockeys " pour animer différents spectacles au Cameroun au moment des fêtes de Noël 2007, la cour d'appel a considéré que, si ces derniers ne démontraient

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