Le 5 février 2010, la société Eiffel a assigné la société Randstad devant un tribunal de commerce en paiement d'une somme au titre de ses honoraires d'intervention et en condamnation de celle-ci à lui

son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées. 6.

[R], sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide

principale et de la condamner à payer diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que l'intervention de la Fédération

Jean Y... en paiement de la somme de 771 414,48 francs, au titre de loyers arriérés et d'indemnités de retard ; que, le 27 octobre suivant, elle a assigné son frère Paul en intervention forcée ; que ces

M... ne soit pas le propriétaire en titre desdites parcelles, son intervention volontaire en qualité de tiers était recevable en ce qu'elle se rattache par un lien suffisant aux prétentions originaires

Il résulte de ces textes que la demande d'intervention forcée n'est encadrée par aucun délai et qu'un tiers peut être appelé en déclaration de jugement commun plus de deux mois après la déclaration de

"à la prise en charge des titres de transport" du salarié par son employeur ; que la demande du salarié consistait ainsi en la prise en charge de frais de titres de transports publics ; qu'en décidant

de son licenciement en raison de la faute inexcusable de son employeur ; que la société SPF a assigné en intervention forcée M.

1903 à 1912 ; qu'aux termes d'un oukase du 20 décembre 1908, le tsar A... a ordonné qu'" à l'avenir, (son) cabinet soit considéré comme le véritable propriétaire (de cet) immeuble et figure seul à ce titre

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'irrecevabilité de son intervention forcée, alors « que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de

du Trésor Public faute d'être en possession d'un titre exécutoire.

A titre reconventionnel, M.

des congés payés ; la société Setem est donc redevable à son égard de la somme de 3.300 € bruts au titre du solde la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et de celle de 1.980 € au titre

La cour d'appel infirmant partiellement ce jugement, a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de cet assureur et a dit que le jugement ne lui était pas opposable. 2.

€ au titre de la prime de trajet 4 081,10 € au titre de la prime de vacances 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la société ONET Services à remettre au salarié

Guy X... à titre personnel et par M. Y... en sa qualité de mandataire ad hoc et, constatant que M.

A la suite de cette intervention, il a présenté une perforation de l'oesophage au niveau d'une oreillette et est décédé. 2.