arrêt attaqué, p. 5) ; "1 ) alors que, dans ses conclusions d'appel manuscrites du 13 octobre 1992 (p. 2 bis), le prévenu avait fait valoir que son "intention frauduleuse n'était pas démontrée " et

Massey Fergusson; que le contrat unissant les parties peut être qualifié de contrat de dépôt, mais qu'en raison de l'activité contractuelle et des relations commerciales qui entourent le détournement, l'intention

DES ARTICLES 36 DE L'ORDONNANCE N° 1485 ET 40 DE L'ORDONNANCE N° 1484 DU 30 JUIN 1945, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A TENU POUR CERTAINE L'INTENTION

FISCALES, AU MOTIF QU'IL A DISSIMULE A L'IMPOT DES SOMMES SUPERIEURES A 1000 NF; "ALORS QUE LE DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 1835 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SUPPOSE CHEZ SON AUTEUR UNE INTENTION

porté sur la facture d'achat, majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et, le cas échéant, du prix de transport ; que ce texte n'exige point que l'intention

d'avoir conservé pendant 18 mois la somme de 3 995,05 francs, inscrite à tort sur son compte professionnel personnel, sans exclure expressément l'erreur invoquée et constater de la part de cet avocat l'intention

qui l'ont maintenu à l'hôpital, qu'en tout état de cause, même si le défaut de décision écrite de placement provisoire pouvait entacher d'irrégularité administrative le placement de Roland X..., l'intention

d'une part, en l'état des énonciations des juges du fond dont il ressort qu'Hergault a fait établir ces doubles en vue de se prémunir contre des griefs ultérieurs, la Cour, qui, pour écarter toute intention

livré trente-six carcasses aux sociétés Beauvallet et Boviandes ; qu'il est ainsi établi que pour cette période, Marcel X... a livré des agneaux de provenance hollandaise estampillés français ; que l'intention

instructions formelles à ce sujet, et précise que les déclarations signées exclusivement par Melle X... étaient faites en fonction des besoins de l'entreprise ; que cette circonstance suffit à établir l'intention

d'escroquerie ne sont pas réunis ; qu'au surplus, même si les faits reprochés aux chauffeurs livreurs étaient susceptibles d'une autre qualification pénale, il échet de constater qu'ils ont agi sans aucune intention

[H] au titre du détournement d'actifs appartenant à la communauté, alors « que le recel de communauté suppose une intention frauduleuse de l'époux qui tente de rompre à son profit l'égalité du partage

et exclusives de toute intention frauduleuse ; que la décision entreprise sera par suite réformée en ce sens et Marc X... renvoyé des fins de la poursuite engagée contre lui ; "alors que, le délit

de le commettre ; que les premiers juges n'ont pas constaté l'intention frauduleuse de Pascal X... ; qu'au contraire, ils ont constaté que depuis 1995, Pascal X... avait alerté le GAN de la situation

, sans préciser les circonstances permettant de caractériser cette prétendue intention frauduleuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 792 ancien du code civil ;

de dépouiller la société concernée et qu'en conséquence, faute d'intention frauduleuse, le délit de vol visé à la prévention n'est pas constitué ; qu'il n'existe dès lors pas de charges suffisantes

de leur nuire ; que le premier juge a retenu, par des motifs pertinents que la cour adopte sans qu'il y ait lieu de les paraphraser, l'absence d'intention frauduleuse de l'intimé élément constitutif du

frauduleuse ; que cette intention frauduleuse résulte, implicitement, de la disparité très importante entre les dépenses courantes d'entretien et d'éducation et le montant des deniers affectés à Ludovic