circulants autre que le stock ou de toute diminution de passif" ; que le 25 mai 2000, après avoir vainement demandé à la société Keolis de lui régler diverses sommes au titre d'ajustements comptables, d'insuffisance

X... selon laquelle cette société avait été négligente faute de s'être assurée de l'existence de la provision du chèque, retenant au contraire contre lui sa mauvaise foi eu égard à sa connaissance de la

1987 et le 2 mars 1989, le paiement des échéances de remboursement du prêt par prélèvements automatiques ou par billets à ordre, ou si le refus de ces modalités de paiement était justifié par une insuffisance

.; que celui-ci a présenté ces chèques à l'encaissement, lesquels ont été rejetés le 23 décembre 1988 pour défaut ou insuffisance de provision; que, le 31 janvier 1990, il a fait délivrer aux époux

un contentieux au sens de l'article 8-15 du protocole, le cessionnaire doit l'informer dans le délai de 30 jours du fait ou de l'événement qui révèle l'insuffisance de provision ; en l'occurrence, en

La CEPAC réplique avoir exécuté ses missions, opéré les changements de domiciliation ainsi qu'en attestent les prélèvements opérés, les frais comptabilisés étant dûs à l'insuffisance de provision sur le

au casino exploité par la SAS [Localité 2], anciennement dénommée SAS Casino [Adresse 1] (le casino), et à émis de nombreux chèques ; que certains d'entre eux ont été retournés par la banque pour insuffisance

, la première appelée lors de la prise d'effet du bail et ensuite au début de chaque trimestre civil, égales au quart du budget annuel prévisionnels de charges établi par la société de gestion ; que le

notaire désigné en qualité de séquestre, que cette promesse stipule une clause rédigée comme suit « dans l'hypothèse où l'encaissement de cette somme s'avérerait impossible, pour cause de défaut ou d'insuffisance

aux comptes, à l'arrêté des comptes de la société Fiducentre au 30 septembre 2003, conjointement avec Mme X..., ne faisait pas obstacle à la mise en oeuvre de la garantie de passif pour défaut ou insuffisance

compenser de leurs deniers le montant total de la dépréciation ainsi établi ; que les consorts Y... n'ont jamais contesté non plus que l'expert-comptable qu'ils avaient mandaté être tenus au titre des insuffisances

plusieurs courriers en date du 26/2/2007, il a formé opposition, pour perte, au paiement de plusieurs chèques et notamment à celui du chèque n° 5363906 ; que ce dernier chèque a été rejeté pour insuffisance

Aussi, son opposition à la banque pour perte ou vol n'a pas été prise en compte car le chèque a été rejeté pour insuffisance de provision, et sa plainte pour vol a été classée sans suite.

* La banque de France fait mention de 4 incidents de chèques pour une insuffisance de provisions cumulées de 10372€ entre le 24 mars 2021 et le 28 mai 2022 *La société MOULIN DUMEE dispose de deux inscriptions

d'investissement, dès que l'ordre était passé par l'investisseur par voie électronique, de disposer d'un système automatisé de vérification du compte devant assurer le blocage de l'ordre en cas d'insuffisance

factures relatives à cet achat ont été réglées par sept différents chèques, dont le dernier émis par la société KGS-TS-EURO-LOG d'un montant de 13.163 euros, a été refusé au paiement pour défaut ou insuffisance

commune de Voh, remboursable en 300 mensualités de 32 998 F CFP, assorti d'un taux d'intérêts nominal de 3 % ; A compter du mois de juillet 2012, des échéances du prêt ont été rejetées pour cause d'insuffisance

délai précisé dans les conditions tarifaires était celui « pendant lequel la banque du tireur peut refuser le paiement du chèque », sans qu'il soit spécifié qu'il s'agisse du délai pour défaut ou insuffisance