savoir, selon ses propres dires, 68 000 sur les 120 000 boîtes expédiées, ainsi que l'a relevé le tribunal de commerce de Paris ; de seconde part, que le fait de livrer des boîtes de conserves dont l'emballage

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 16 juillet 1996, alors qu'il procédait au déchargement de son camion dans l'enceinte de la société Cenpa Ondule (RCO), un salarié de l'entreprise Chevrollet Emballages

D... la clause relative à l'absence, l'insuffisance ou l'inadaptation de l'emballage ; constater en tout état de cause l'absence de référence à la clause dite SEI catégorie 5 dans le cadre de cette police

; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE EN REJETANT LE MOYEN TIRE PAR LE TRANSPORTEUR DE LA FREINTE DE ROUTE ET DU DEFAUT D'EMBALLAGE

des produits du tabac, quel que soit le support de ces publicités, sauf exceptions (enseignes des débits de tabac, affichettes disposées à l'intérieur des dits débits) qui ne comprennent nullement l'emballage

constatations médicales et psychologiques effectuées sur la personne de Mme Typhaine Z..., ainsi que des témoignages de son entourage qui corroborent ses allégations que, malgré les dénégations embarrassées

CROWN EMBALLAGE FRANCE C/ M.

se réservait l'autre tiers ; que si le prévenu conteste ces affirmations, il y a lieu cependant de relever que le contrôleur des lois sociales en agriculture n'est pas parvenu, en raison de leur embarras

MOTIFS ET DÉCISION : I/ Sur la recevabilité de l'action de la société Forez Emballages à l'encontre des époux Z... : Attendu que la société Forez Emballages a été mise en redressement judiciaire

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 octobre 2006), qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2002 à l'égard de la société Emballages

(cote D26), le véhicule avait fait l'objet d'un déplacement "pour contrôler le bon fonctionnement de l'embrayage et des freins" et que le frein à main testé avait normalement fonctionné ; qu'en retenant

Ces éléments corroborent les explications de Madame [M] sur les insuffisances manifestes de personnels qualifiés susceptibles d'accomplir les tâches de découpe et d'emballage des fromages, la contraignant

VENTE PAR LOTS CORRESPONDRAIT AUX EXIGENCES DE LA CLIENTELE MOYENNE DE SON ETABLISSEMENT NE PEUT QU'ETRE ECARTEE EN RAISON DE SON MANQUE DE PERTINENCE ; QU'EN CE QUI CONCERNE CELLE RELATIVE A L'INSUFFISANCE

son enregistrement ; que constituent des éléments pertinents pour l'appréciation de la renommée d'une marque tridimensionnelle les preuves montrant la représentation de celle-ci sur des emballages

X... a été engagé le 2 mai 1990 par la société Boîtes ondulé standard, en qualité de chef de ventes régional ; qu'il a été licencié pour insuffisances professionnelles par lettre du 11 février 1993,

jeune Supervitamine" "3 gélules par jour en une seule prise avant le repas du soir pendant deux mois au minimum", pour le Lecitone Magnésium ; que, par ailleurs, les seules indications figurant sur l'emballage

de contrôles d'aptitude à l'usage de cartons d'emballage par le fabricant et l'utilisateur ; qu'ainsi, en ne recherchant pas si cette insuffisance de contrôle, de nature à engager la responsabilité du

Chablis grand cru et premier cru (excédentaire) ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont appliqué une amende de 5 000 francs une pénalité proportionnelle égale au triple de l'insuffisance