La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour l'avancement d'échelon.

Article 2

—

Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues

Article 2

—

Article 5

—

Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient, au titre d'une même année, d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.

Article 16

—

L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions d'ancienneté dans l'échelon fixées ci-après : ÉCHELONS

Article 117

—

2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Surveillant chef adjoint: Premier surveillant: 6e échelon avec plus de 3 ans 6 mois d'ancienneté 5e échelon 6e échelon avec moins de 3 ans 6 mois d'ancienneté 4e échelon

Article R4316-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 09

Code des transports

Les régularisations correspondant à des omissions, erreurs, insuffisances ou inexactitudes dans les éléments servant au calcul de la redevance sont portées par Voies navigables de France à la connaissance du redevable, trente jours au moins avant la mise

Article R412-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

Le donneur d'ordre qui envisage de procéder à une résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour insuffisance professionnelle ou en cas de non-respect de l'accompagnement socioprofessionnel proposé en application des dispositions de l'article L. 412

Article 10

—

Les réductions d'ancienneté prévues aux articles 7 à 10 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé sont réparties annuellement, en application de l'article 11 dudit décret.

Article 2

—

Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2007, les agents comptant au moins trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.

Article 4

—

Les conditions d'ancienneté de services sont appréciées au 1er octobre de l'année précédant celle au titre de laquelle les sélections prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont opérées.

Article 19

—

Les militaires des grades de capitaine ou lieutenant de vaisseau, de commandant ou capitaine de corvette sont détachés dans le grade correspondant du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :

Article 19

—

A égalité d'ancienneté dans le grade, les officiers admis dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5 à 10 prennent rang dans l'ordre suivant :

Article R5133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

ainsi que les utilisateurs, et notamment les laboratoires d'analyses de biologie médicale, transmettent à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute information sur les effets inattendus ou indésirables, ou sur les insuffisances

Article 25

—

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.

Article 31

—

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 5 et pour le concours organisé au titre de l'année 2013, la condition d'ancienneté de service, civil ou militaire, exigée est fixée à deux ans.

Article 16

—

Peuvent être nommés psychologues hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les psychologues de classe normale justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.

Article 15

—

Peuvent être promus au grade de capitaine de port hors classe les capitaines de port de 1re classe justifiant d'au moins un an d'ancienneté au 3e échelon de leur grade.

Article 9

—

Peuvent être promus au deuxième niveau du groupe V les agents du premier niveau de ce groupe justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté au 7e échelon de ce niveau.

Article 14

—

Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.

Page 5 · 1 151 résultats

← Précédent Suivant →