CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 058 résultats pour « insertion au bodacc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d31e9ba5988459c57a9c

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

41 de la loi du 13 juillet 1967 et 47 du décret du 22 décembre 1967 que les créanciers doivent produire leurs créances dans la quinzaine du jugement déclaratif ; que l'avertissement individuel et l'insertion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049796cdc6046d479a3ac8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04980fcdc6046d479a44e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04983acdc6046d479a48d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f67fcdc6046d4749d52a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a610c1cdc6046d474bbf06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64247cdc6046d474f6527

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6427bcdc6046d474f684a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642b9cdc6046d474f6c3a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642e2cdc6046d474f6ec2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64317cdc6046d474f7249

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6438ecdc6046d474f7980

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03efcdc6046d47dbe23d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadd55cdc6046d478cded2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ont été portés à la connaissance du débiteur et que la notification de la présente décision au débiteur, par lettre RAR, tiendra lieu de convocation à l'audience ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion

Source officielle

Page 5 sur 53

← PrécédentSuivant →