X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en omettant de rechercher si Mme Y... ne refusait pas dans une intention de nuire ou sans raison sérieuse l'insertion au cahier

de nuire à l'employeur et qui par sa gravité rend impossible, même pendant la durée du préavis, le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'ayant relevé que dans la nuit du 28 ou du 31 octobre 1992,

de nuire, cette intention étant expressément et précisément exclue par la disposition de l'arrêt relative à la peine ; que, en cet état, l'arrêt, qui a statué par motifs contradictoires, n'a pu caractériser

Par actes des 4 et 8 janvier 2016, la société Daphné a assigné les sociétés NFJ et Jyn en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de nuire ou qu'elle avait créé une confusion dans l'esprit du public de nature à préjudicier au propriétaire de la marque ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir que s'agissant d'un conflit entre marques

sont pas applicables à la rupture du contrat de travail qui intervient en cours de période d'essai ; que la cour d'appel, qui s'est néanmoins fondée sur les dispositions précitées pour retenir la nullité

de travail effectuées la nuit depuis son engagement, et qu'il demandait à voir considérer comme du travail effectif, et non comme temps d'inaction sur les lieux du travail payés en heures d'équivalence

X..., employé en qualité de veilleur de nuit par l'association "Le Foyer d'hébergement L'Oustalado" (l'association) dans un établissement accueillant des adultes handicapés, a subi, en 1993 et 1994, pour

de nuire du salarié. 12.

d'une intention de nuire à la société [3] pour la raison qu'un litige, qui avait d'ailleurs un tout autre objet, opposait les parties, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant ainsi sa

T... s'était déjà livré à des assiduités verbales et même à des gestes, faisant apparaître qu'il avait l'intention de parvenir à une relation intime avec ces personnes ; qu'il faut constater que lorsque

Michel X... d'avoir, comme il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, majoré pour acte de nuit un acte coté K 30 accompli le 24 avril 1979, la section des assurances sociales du conseil

cassettes programmables destinées à équiper des convecteurs, et constituant, à son sens, la contrefaçon de ce brevet, pour en reproduire les revendications n° 1 à 7 ; que ces sociétés ont objecté la nullité

pathologique du salarié à ce que le salarié ait informé personnellement l'employeur sur ''la nature de sa pathologie'' et à la démonstration d'une ''intention de nuire ou de dissimuler la véritable cause

. ; "aux motifs que "la victime, en pénétrant, de nuit, sur un parking privé, armé d'un tournevis, en compagnie d'une autre personne, dans l'intention non discutée de commettre un vol, a eu un comportement

donc été portée à la connaissance de tiers ; que dans ses conclusions, Gérard Y... reconnaît lui-même que l'élément matériel est constitué ; qu'il y a incontestablement de la part de Gérard Y... l'intention

ne fait que caractériser le caractère endogène de l'infection, lequel ne suffit pas à exclure la qualification de l'infection nosocomiale, - l'infection nosocomiale a été écartée du fait d'une cause étrangère

téléphoniques adressés par Anne-Marie X... à Jocelyne Y..., qui, comme le dossier le montre, ont été passés en représailles aux agressions dont Anne-Marie X... était également victime et non dans l'intention