Sopromic seule responsable du préjudice subi par la société Autajon et l'a condamnée à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sopromic fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé

Pour infirmer l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris le 22 février 2019, l'arrêt retient que faute de circonstances précises imposant à la société SGGP, qui pouvait

juger que Inora Life France et Arca Patrimoine ont manqué à leurs obligations d'information et de conseil, juger que par la faute de Inora Life France et Arca Patrimoine, elle n'a pas été en mesure

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation

de l'impropriété de la chose à cet usage ; qu'il est à tout le moins tenu de l'informer de l'impropriété de la chose à l'usage normal qui peut en être escompté ; qu'en l'espèce, M.

mis à sa disposition sans en informer la SCP qui aurait pu prendre des mesures propres à assurer la sécurité du réseau informatique du cabinet, que le manquement commis n'était pas d'une gravité suffisante

figurant sur le réseau informatique du cabinet étaient accessibles sans qu'il eût été besoin d'utiliser un mot de passe, de sorte que ces informations ne pouvaient faire l'objet d'appropriation par un

Par arrêt du 5 juillet 2017, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance et ordonné la poursuite de l'information. 6.

la lecture du procès-verbal de la réunion dudit comité à cette date ne permet pas de retrouver une telle information comme le souligne Monsieur K...

l'objet continue de produire ses effets, alors « que l'ordonnance de non-lieu ayant mis fin au contrôle judiciaire de la personne mise en examen, la chambre de l'instruction ne pouvait, après avoir infirmé

informatiques sur des personnes précises comme Gouverneur et B... et les investigations menées sur ces personnes par la GLNF au niveau provincial et établissent la réalité de la divulgation de ces informations

Une clôture de l'information peut être envisagée dans le courant de l'année 1998" ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Pierre X... faisait

de toute mesure prise par le professionnel pour mettre ces informations à la disposition du consommateur par d'autres moyens.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société MJ informatique

Y... était motivée par deux séries de faits tirés, d'une part, de la détention et la conservation sur divers matériels informatiques de documents informatiques professionnels relatifs à la paie et à la

des traitements et des informations et la garantie des secrets protégés par la loi ; - si le traitement est destiné à l'expédition d'informations nominatives entre le territoire français et l'étranger

X..., engagé le 13 février 1984 par la société TPH informatique en qualité de responsable du système de maintenance, et M.

X... a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 juillet 2018 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme,