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166 402 résultats pour « information du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

crèche familiale (AGES) ; que le 24 avril 2007, l'AGES a confié également à Mme O... la garde d'enfants en journée dans le cadre de la structure « crèche familiale » ; que le 2 juillet 2012, l'AGES a informé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00967

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'hôpital a notifié le 31 mars 2016 à l'agence régionale de santé la cessation d'activité de trois médecins obstétriciens et la cessation d'activité du service maternité à compter du 6 mai 2016 et a informé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00717

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

déclarations individuelles de participation à un mouvement de grève (DIP) et à la reprise du travail », non datée, mais dont les parties indiquent qu'elle est du 7 décembre 2017, la société a informé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00755

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 30 juin 2014, la société Alcatel-Lucent International a informé le salarié de ce que son contrat de travail allait être transféré à la société Treizelec, devenue la société Altran Connected Solutions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00754

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 30 juin 2014, la société Alcatel-Lucent International a informé les salariés de ce que leurs contrats de travail allaient être transférés à la société Treizelec, devenue la société Altran Connected

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00526

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le 30 juin 2014, la société Alcatel-Lucent International a informé le salarié de ce que son contrat de travail allait être transféré à la société Treizelec, devenue la société Altran Connected Solutions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Par lettre du 8 avril 2013, la société Schlumberger global ressources Limited, établie [Adresse 3], a informé le salarié de la rupture de son contrat de travail, le 15 avril suivant. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00828

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par courrier du 27 mai 2016, la société Lao Lanxang a informé les salariées que les contrats de travail avaient été transférés au sein des sociétés Immo horizon 2000 et Les Trois Joyaux. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00627

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 24 février 2020, l'employeur a informé le salarié que le hall de stockage situé à [Localité 3] en Seine-et-Marne, auquel il était affecté, était supprimé, et il lui a été indiqué que l'approvisionnement

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CA

21e chambre

5fd984ba6d00ae743f490d8c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par ailleurs, le défaut d'information allégué par le salarié concomitant à la mise en oeuvre des départs volontaires, se rattache au refus qui a été opposé à sa candidature et en tout état de cause, n'était

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soc

613723becd5801467740d914

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

X... s'engageait à assurer au CMC Foch les fonctions d'infirmier anesthésiste pendant une période de 12 mois effectifs au moins à compter de l'obtention du diplôme et qu'en cas de rupture de cet engagement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00904

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par lettre du 26 novembre 2008, postérieurement à la révocation du premier mandat social, la société a informé le salarié du maintien du bénéfice de ce régime de retraite.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00739

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Par lettre du 20 mars 2015, l'employeur a informé le salarié de sa faculté de saisir le conseil de discipline national, lequel s'est réuni et a rendu son avis le 6 mai 2015. 5.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé les propositions.

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soc

613722e5cd58014677402e21

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

de cession prévoyait que la société E 3 Emboutissage maintiendrait l'accord d'entreprise dont bénéficiait antérieurement le personnel; que, par lettre du 25 mai 1989, la société E 3 Emboutissage a informé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02211

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société a informé la salariée, le 5 février 2015, de son impossibilité de lui proposer un poste.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00341

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Leonardo Finmeccanica a informé le salarié, par lettre du 14 mars 2016, de sa décision de mettre fin au détachement et de l'affecter en Italie à compter du 1er juin 2016.

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CC

soc

61372505cd5801467741a4ef

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

jusqu'au 26 septembre 2001 ; qu'il n'a pas, par la suite, rejoint son poste en raison de problèmes de santé ayant donné lieu à notification de certificats renouvelés d'arrêt-maladie ; que l'employeur a informé

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CC

comm

613723bfcd5801467740da64

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

, à rechercher et obtenir des propositions de recrutement pour des postes correspondants et, pour la seconde, à informer les salariés des propositions d'emploi, à les aider "à optimiser leurs candidatures

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