CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 résultats pour « industries des tuiles et briques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

l'appui de ses écritures deux constats d'huissier, l'un daté du 12 janvier 2022 et l'autre daté du 6 janvier 2023, justifiant que le projet litigieux, par sa hauteur, son volume et son implantation, va induire

Source officielle
CAA

4ème chambre

Page 5 sur 5

← Précédent

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

projetées, tant le cadre 4.1 du formulaire Cerfa que la notice composant la demande de permis de construire indiquent que les constructions seront réalisées en matériaux traditionnels, à savoir des briques

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac1aec0e60008fe9815

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [2] [G] [Y] veuve [Z] CPAM BOUCHES-DU-RHONE [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405810_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Un permis modificatif, sollicité par la SAS Cafres Invest le 20 mars 2025, lui a été accordé, en cours d’instance, par un arrêté du 17 juin 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Cela signifie qu'il faille comprendre les " principes " du tissu bâti environnant (rythme induit par le parcellaire, modalités d'implantation par rapport aux voies et aux autres bâtiments, caractéristiques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60328fbc2f803404543140bf

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

travaux nécessaires à la reconstruction de l'immeuble ; * dire dans quel délai les parties ont apporté une réponse aux offres ou propositions faite en précisant dans quelle mesure ce délai a dû induire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108164_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

. / A défaut d'être couverte par une toiture à 2 versants, les constructions annexes isolées pourront être couverte par une toiture à un seul versant de faible pente, à l'aide d'un matériau d'aspect tuile

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108170_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

. / A défaut d'être couverte par une toiture à 2 versants, les constructions annexes isolées pourront être couverte par une toiture à un seul versant de faible pente, à l'aide d'un matériau d'aspect tuile

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122695_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par suite, l'absence de mention des modalités d'exécution des travaux n'est pas de nature à induire en erreur le service instructeur ou l'architecte des bâtiments de France sur l'impact du projet sur les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Venise Verte, le replace dans son environnement bâti composé de " constructions de type maisons individuelles ou anciennes granges avec des façades généralement recouvertes d'enduit de couleurs ou de briques

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les voies seront réalisées avec du béton, des briques ou des tuiles afin de limiter l'envol de poussière et de permettre sa réversibilité.

Source officielle