AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'appui de ses écritures deux constats d'huissier, l'un daté du 12 janvier 2022 et l'autre daté du 6 janvier 2023, justifiant que le projet litigieux, par sa hauteur, son volume et son implantation, va induire
Source officielle4ème chambre
Page 5 sur 5
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
projetées, tant le cadre 4.1 du formulaire Cerfa que la notice composant la demande de permis de construire indiquent que les constructions seront réalisées en matériaux traditionnels, à savoir des briques
Source officielle