cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d'une clause d'indexation

cause manifestent de façon non équivoque l'intention de renoncer de leur auteur ; qu'en constatant simplement que l'acte de cession du contrat en date du 1er octobre 1983 ne mentionnait pas une indexation

, 4 décembre 2001) a décidé qu'il appartenait à Maurice Z... de réintégrer dans la succession, au titre de la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce "Meubles Z...", une certaine somme indexée

Le bail comporte une clause d'indexation annuelle stipulant que celle-ci ne s'appliquera qu'en cas de variation de l'indice à la hausse. 3.

211,68 euros puis l'a assignée devant le juge de l'exécution ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites les exceptions de nullité de la clause d'indexation

, l'emprunteur a assigné la banque en restitution de sommes indûment perçues ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de valider la clause d'indexation

" ; que l'emploi de l'adverbe "notamment" implique que les conditions du bail du 20 octobre 1978 devant demeurer inchangées ne se limitent pas à l'indexation, mais comprennent toutes les autres conditions

en paiement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ce que soient déclarées abusives la clause relative à l'indexation

; "en ce que l'arrêt attaqué, déclaré opposable à la compagnie Axa Assurances, a condamné Béatrice D... à payer à Mme C..., ès qualité, la somme de 1 297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée

X... au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er mai 1991 et la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année

saisie, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil ; 3 / que l'acte conclu en vue d'une soustraction aux effets normaux des dispositions impératives du droit des indexations

mutuel du Quatelbach (la banque) a consenti à M. et Mme [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable par deux cent quarante échéances mensuelles, souscrit en francs suisses, à taux variable, indexé

-Y... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente viagère mensuelle indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, qu'en ne prenant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son ex-épouse "une pension alimentaire telle que fixée par l'arrêt du 29 juillet 1982 avec indexation à titre de prestation compensatoire provisoire

principale sans répondre à ses conclusions faisant état des charges entraînées par son mariage, et en se bornant, pour apprécier ses ressources, à procéder par voie d'extrapolation en déduisant du jeu de l'indexation

-Y..., d'avoir condamné le mari à verser une pension alimentaire, indexée, d'un certain montant, sans répondre aux conclusions de M.

exclusivement à la hausse n'avait pas été mise en oeuvre par les parties, la bailleresse ayant appliqué une indexation à la baisse lors des variations à la baisse de l'indice. 8.

X... était redevable à l'indivision d'une indemnité d'occupation à compter du 13 janvier 1988 s'élevant à 1 679,16 francs (255,99 euros) par mois indexée sur l'indice du coût de la construction ; Sur