Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

compensatrices de préavis non effectué et de congés payés, la société a invité l'URSSAF, en application de l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985, à déclarer sa créance de cotisations afférentes aux

Y... une somme à titre de dommages-intérêts et une autre à titre de rappels de salaires et d'indemnités de congés payés et de préavis, alors, selon le moyen, qu'en convenant expressément, à l'expiration

substantielles par la société IDS et d'avoir condamné celle-ci à payer à M.

X... à IRAP association avait été rompu le 3 août 1994 par l'employeur et a condamné ce dernier à payer des indemnités de congés payés et de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive au salarié

B..., une certaine somme à titre d'indemnités de congés payés et de préavis et d'avoir confirmé la disposition du jugement ayant ordonné une expertise pour déterminer le montant des commissions dues à

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de la transaction et au paiement d'indemnités compensatrice de congés payés, compensatrice de préavis, conventionnelle de licenciement

X... un complément de préavis et des indemnités de congés payés alors, selon le moyen, premièrement que le refus réitéré du salarié de se conformer aux horaires de travail rend impossible le maintien de

sur ces rappels, de 6 816,48 au titre de rappel d'indemnité de préavis, de 681,65 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur ce préavis, de 1 243,99 au titre de l'indemnité de licenciement

compensatrice de préavis et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le salarié réclamait en appel des indemnités de congés payés et de préavis d'un montant cumulé de 1 035 832 francs; qu'en

garder à son service après avoir, le 1er octobre 1983, succédé à la société L'Etincelle dans l'entretien du magasin Continent à Cherbourg à quoi ce salarié était employé, des rappels de salaire, des indemnités

licenciement de ces salariées, à l'initiative du mandataire liquidateur, a débuté le 28 juillet 1992 ; Attendu que, pour condamner la société Dordogne primeurs, représentée par le mandataire-liquidateur, à payer

En conséquence, Condamner l'EPIC RMN à lui payer les sommes de : - 21091,72 euros à titre d'indemnité de préavis, -2109,17 euros à titre d'indemnité de congés payés sur le préavis, - 36857,78 euros

compensatrice de préavis de 3702,36 euros, une indemnité de congés payés sur le préavis de 370,23 euros, une indemnité conventionnelle de licenciement de 11107,08 , des dommages et intérêts pour licenciement

à la salariée une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de congés payés afférente au préavis, alors, selon le moyen, qu'il n'est pas contesté que dès après sa lettre de rupture du 11 février

et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis, une indemnité de clientèle et des dommages-intérêts

X... à titre d'indemnités de congés payés, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, les attestations

grave ; que le 22 octobre 1975, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa réintégration, ou, à défaut, paiement de sommes à titre de salaire, prime de fin d'année, complément d'indemnité