Il résulte de l'instruction que le contrat en litige a pour objet la fabrication, l'impression et la remise gratuite par la société Presse Média Santé d'un livret d'accueil au centre hospitalier Royan-Atlantique

concurrence déloyale, - autorisé la publication de la présente décision par extraits dans trois périodiques, aux frais de la société PHARMA BEAUTE INSTITUT, dans la limite de 10.000 francs par insertion

de cession comportait une clause de non-concurrence, le cédant s'interdisant de se rétablir et d'exploiter ou faire valoir un fonds similaire d'activités de marquage sur textiles et véhicules et d'impression

Soutenant que l'Association Cyclo Courses avait dès le début de l'année 1999 repris ses activités touristiques sur la route des Vins, en diffusant d'ailleurs des quantités de prospectus publicitaires dans

prestataires de services aéroportuaires et des sociétés d'assistance en escale, a souscrit un bon de commande auprès de la société SEPP, éditeur de revues et de périodiques, en vue d'une parution publicitaire

ce ou ces mots clés et le ou les mots contenus dans la requête adressée par un internaute au moteur de recherche GOOGLE, un lien commercial à destination de son site, accompagné d'un bref message publicitaire

En septième lieu, les requérants ne peuvent utilement soutenir que les numéros du journal municipal de Sartrouville de février 2021 et de mars 2021 constituent une campagne de promotion publicitaire de

L'année 2012 a été également extrêmement difficile sur le plan publicitaire avec une nouvelle dégradation de 2,8 M € de recettes publicitaires sur les deux magazines Télé Star et Télé Poche.

L'appelante en déduit, en suivant les termes de l'article 121-8 du Code de la consommation, que la comparaison était destinée à tromper le consommateur, par l'imprécision des tableaux affichés ; que la

Le dessin n° 953049 illustre un tampon fonctionnant selon le principe d'impulsion de haut en bas et permettant l'impression d'une date pouvant être modifiée sur le tampon.

publicitaires à paraître dans DIMANCHE ANNONCES.

H..., réinterprétée par des enfants, * ce film publicitaire intitulé VOICES ayant rencontré un grand succès, la société BETC EURO RSCG a décidé d'en produire la musique sous forme de phonogrammes du

Qu'il convient toutefois d'ajouter, pour compléter ce raisonnement, que la « proposition d'adhésion », dont la SCEA affirme qu'elle engagerait l'assureur, n'émane que de l'assuré qui y exprime son intention

Y..., un appel d'offre pour les « impressions marketing direct » des sociétés du groupe, notamment pour l'impression d'enveloppes, de dépliants, de documents personnalisés et de bobines préimprimées ;

DEMARCHEUR REMETTAIT ALORS DES ATTESTATIONS DE PERSONNALITES, ET, ENTRETENANT AINSI LA CONFUSION, FAISAIT SIGNER UN ORDRE DE PARTICIPATION, D'UN MONTANT VARIABLE SUIVANT LA DIMENSION DE L'ENCART PUBLICITAIRE

24 novembre 1997 fondant les poursuites ne lui était pas opposable, que cet arrêté avait été publié au Recueil périodique des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, alors que cette seule insertion

la société Cocktail d'Impressions aux entiers dépens.

L'année 2012 a été également extrêmement difficile sur le plan publicitaire avec une nouvelle dégradation de 2,8 M € de recettes publicitaires sur les deux magazines [...] et [...].