flexion du genou droit, de station debout continue, de montées-descentes d'escaliers ou de camions étant compatible avec son état de santé); qu'il a été licencié le 12 juin 1990 pour inaptitude et impossibilité

Z... et Mme Y..., ès qualités de curatrice de celui-ci, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'impossibilité de poursuivre activement une activité de loisir constitue

décembre 1997 ; Attendu que l'assurée sociale fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité

[T], alors « que le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est réservé aux personnes physiques de bonne foi se trouvant dans une telle situation caractérisée par l'impossibilité

Y... résultent d'un refus de paiement lié à une prise de position juridique, et non d'une impossibilité financière d'acquitter les sommes demandées ; qu'en se fondant sur l' importance et l'ancienneté

X... et son employeur alors que l'impossibilité de la poursuite des relations de travail était due à l'attitude incompréhensible de l'employeur ; qu'ainsi les juges du fond n'ont pas légalement justifié

mars 2015 en ces termes: 'nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de votre inaptitude à votre poste de secrétaire-médicale constatée par le médecin du travail et à l'impossibilité

moyen : 1 / qu'il résulte des termes exprès du rapport établi le 31 juillet 1989 à la demande du juge-commissaire qu'il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la société CIP, dans l'impossibilité

l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, les juges du fond doivent caractériser dans chaque espèce l'existence d'un lien de causalité entre les manquements graves reprochés au dirigeant et l'impossibilité

devant l'expert médical, la cour d'appel aurait violé l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile, alors que, d'autre part, elle se serait contredite en constatant à la fois qu'il y aurait impossibilité

En statuant ainsi, alors que les circonstances invoquées n'étaient pas constitutives d'une impossibilité d'agir, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard de Khemais X..., non comparant ; " aux motifs que " l'excuse alléguée par le prévenu ne saurait être reconnue valable alors que l'impossibilité

d'en avoir ainsi décidé, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas si la qualité des relations familiales ayant existé entre Mme A... et Mme Z... n'avait pas placé celle-ci dans l'impossibilité

l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1997) d'avoir rejeté sa demande de réintégration, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en donnant à l'affirmation selon laquelle la société POD se trouvait dans l'impossibilité

affectant le salarié à un poste de mécanicien, et que cet emploi n'aurait pu lui convenir en raison de son handicap qui ne lui permettait pas une station debout prolongée, sans relever pour autant l'impossibilité

qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail provoquées par un accident du travail, l'employeur ne pouvait résilier le contrat de travail qu'en cas de faute grave du salarié ou d'impossibilité

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer le caractère volontaire de la dissimulation de l'impossibilité

décide de ne pas l'aménager, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité