rejeté la demande du mis en examen de mainlevée de l'interdiction d'exercice professionnel prononcée à son encontre ; "aux motifs que "l'interdiction de gérer est motivée par le fait qu'une part importante

et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; en ce que B...

nouvelle technologie qui va modifier de façon importante l'organisation de travail, les conditions de travail et aura un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs.

compétition intitulée "Volant 206" organisée par l'écurie Peugeot ne serait pas impartiale dans la mesure où certains pilotes seraient favorisés ; que, même si l'auteur de cet article insiste sur l'importance

d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que le jugement sera en revanche réformé sur les peines qui seront autrement appréciées en raison de l'importance

X... dans une importante opération immobilière et hôtelière aux Antilles proviendraient de son activité commerciale en France, activité dont les déclarations fiscales de l'intéressé établissent qu'après

Y... dans une importante opération immobilière et hôtelière aux Antilles proviendraient de son activité commerciale en France, activité dont les déclarations fiscales de l'intéressé établissent qu'après

X... à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs que les déclarations de Mlle Y... sont particulièrement circonstanciées ; qu'après avoir exposé l'importance

Le GAEC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il n'y a pas de contrat d'échange lorsque l'importance de la soulte permet de la considérer comme l'objet principal de l'obligation

; que constituent des remboursements exceptionnellement importants ceux qui excèdent notoirement les frais professionnels réellement exposés et qu'il ne peut en être ainsi des remboursements correspondant

être stipulé par écrit" et qu'il s'évince de ces seules dispositions qu'à défaut de stipulation par écrit du taux de l'intérêt conventionnel, celui-ci n'est pas dû mais seulement le taux légal, peu important

attaqué a modifié les obligations du contrôle judiciaire de Jean-Louis X..., en mettant à sa charge le règlement, avant le 15 décembre 1998, d'un cautionnement de 150 000 francs ; "aux motifs que "l'importance

grave, alors, selon le moyen, que la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance

le passif comprendra, outre le passif personnel, celui de la société GHI et des différentes sociétés du groupe, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité du dirigeant d'un groupe important

faute grave le sous-directeur qui soumet à la signature d'un directeur général un contrat liant l'employeur à un tiers, comportant des clauses contraires aux recommandations du service juridique, peu important

d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 236-9, alinéa 2 et L. 236-2, alinéa 7, du Code du travail que le CHSCT peut recourir à une mesure d expertise en cas de projet important

termes de l'article 276-3 du Code civil issu de la loi du 30 juin 2000, et de la loi du 26 mai 2004 applicable aux instances en cours, la prestation compensatoire sous forme de rente viagère, peu important

son ampleur avant la réception ; que l'expert judiciaire constatait, concernant le « plancher niveau 2 + autres ouvrages niveau 2 et plafond niveau 1 », que s'agissant du « défaut de planéité très important