X..., portant sur un immeuble commun, pour avoir remboursement d'un prêt, assorti d'une hypothèque conventionnelle, qu'ils avaient contracté le 17 février 1986 ; qu'avant l'audience éventuelle, M. et Mme

destinés à financer l'achat d'un bien immobilier, d'un montant respectif de 89 158, 15 200 et 4 325 euros, au taux effectif global (TEG) respectif de 4,815 %, 0,492 % et 5,685 %, et garantis par deux hypothèques

que la Caisse a déclaré sa créance qui a été admise et portée sur l'état des créances pour un montant de 17 659 793,61 francs, à titre chirographaire ; que la Caisse a, le 27 mars 1990, inscrit une hypothèque

septembre 2003, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la Caisse) a consenti à M. et Mme X... un prêt pour financer l'acquisition de leur résidence principale, garanti par une hypothèque

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt relais auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque), garanti par deux hypothèques conventionnelles ; que le prêt n'a

Robert B..., les époux sordello ont conclu, par un acte sous seing privé, une convention avec M. et Mme Z... selon laquelle ceux-ci s'engageaient à faire inscrire une hypothèque conventionnelle au profit

Par acte du 13 juin 2005, elle a consenti un second prêt à la SCI pour lequel elle a fait inscrire une hypothèque conventionnelle.

judiciaire provisoire puis, le 29 septembre 1993 une hypothèque définitive, en vertu d'un jugement au fond du 1er septembre 1993, assorti de l'exécution provisoire et alors, non encore signifié et l'ayant

A... étant désigné en qualité de liquidateur ; que la banque a déclaré ses créances ; que les trois prêts étaient garantis par trois hypothèques conventionnelles prises sur une propriété agricole appartenant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2015), que, le 21 janvier 1986, la Société générale (la banque) a signé une convention

557 000 euros, un bien immobilier financé par un prêt qui lui a été consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) et dont le remboursement était garanti notamment par l'inscription d'une hypothèque

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle. 5.

le Crédit foncier de France (la banque) a prêté aux époux X... une somme d'argent que ceux-ci se sont engagés solidairement à rembourser ; qu'en garantie de ce remboursement, ils ont consenti une hypothèque

époux X... ont contracté un emprunt auprès de la Banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société Entenial (la banque), en vue de l'acquisition d'un immeuble, le prêt étant garanti par une hypothèque

auprès de la société Banque populaire du Sud (la banque), garanti par une inscription du privilège du prêteur de deniers, pour la partie du prêt affecté au paiement du prix, et pour le solde, par une hypothèque

(l'emprunteur), qui devait être garanti par une hypothèque conventionnelle ; que la banque a libéré les fonds, M.

000 francs ; qu'en garantie du remboursement de ce prêt, Madeleine X... s'est rendue caution solidaire de la société et a consenti, avec ses deux filles, Mme Francine X... et Mme Martine X..., une hypothèque

154 et 161 de la loi du 25 janvier 1985, 125 et 131 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que pour rejeter ce dire, le jugement, après avoir relevé qu'il est précisé dans l'acte d'inscription d'hypothèque