) Pax Progrès Pallas, anciennement société anonyme d'HLM Pax et Progrès, dont le siège social est ... (15e), prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié audit siège,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juillet 1991), que les époux X..., preneurs à bail de locaux d'habitation appartenant à la société Coopérative d'habitations à loyer modéré d'Illkirch (société d'HLM

Y..., dès lors qu'il ne pouvait attribuer une possession régulière à un jeune homme ex-camarade d'école de son fils chez qui il était allé, dans une HLM, sans lien avec le peintre, et en tout cas avant

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la société d'HLM La Sablière, dont le siège est

. ; "aux motifs d'une part, que Christophe Y... qui habite actuellement en HLM de location, demande légitimement que ses droits soient réservés pour le jour où il aura la possibilité d'acquérir un logement

, et abus de confiance et recel dénoncés par les parties civiles contre personne non dénommée ; " aux motifs que les faits d'escroquerie, à les supposer établis, auraient consisté pour la société d'HLM

, a formé le pourvoi n° V 18-25.942 contre le jugement rendu le 21 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'office d'HLM

domiciliés tous deux [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° J 22-16.633 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la société d'HLM

Haute-Garonne), rue Jean Rodier, zone industrielle de Montaudran, 4°/ la société OTCE Bureau d'études, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ la Société coopérative de production d'HLM

copropriété, peut être établie par le juge en considération d'éléments extrinsèques ; qu'en refusant de considérer que la SEMIH, qui avait édifié au sein de l'ensemble immobilier Les Tamaris, des logements HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de HLM Le Hurepoix, société anonyme, dont le siège est ...,

X... ne pouvait bénéficier des dispositions de ce texte au motif que celles-ci « s'appliquent aux rapports entre organismes d'HLM et locataire, qualité que n'avait pas M.

X... faisait valoir que Mme Y..., qui avait quitté le domicile conjugal en février 1994, s'était vu attribuer un logement HLM qu'elle occupait avec ses enfants moyennant un loyer extrêmement faible compte

l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, la personne publique se trouvant valablement libérée par l'offre à l'intéressé d'un local correspondant à ses besoins et n'excédant pas les normes HLM

, qui s est bornée à relever que le bordereau de versement d espèces paraissait antidaté, sans expliquer en quoi le fait d avoir antidaté ce document aurait causé un préjudice quelconque à la société HLM

Les Hauts de L'Estaque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables l'appel principal interjeté le 5 février 2018 à l'encontre de la SAS Société de travaux Alpes Méditerranée, dite STAM, et de la SA d'HLM

publique est susceptible d'influer sur celle qui sera rendue par la juridiction civile ; qu'au cas présent, la juridiction pénale saisie devant se prononcer sur la nullité du contrat de vente de la société d'HLM

opposé par le président d'Antony habitat à sa demande de copie des documents suivants : 1) les dossiers relatifs à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur les immeubles appartenant à l'office HLM