Arianespace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de La Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fours Guyon, dont le siège est BP 14, Sciez, 74140 Douvaine, en cassation

E... va être en mesure de, d'une part, affirmer que de retour de son séjour en Guyane en décembre 1970, M.

Z... une dénonciation calomnieuse en le dénonçant faussement à un officier de police judiciaire du SRPJ Antilles-Guyane comme trafiquant de stupéfiants, fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional Antilles-Guyane

Eiffage métal Guyane ; que par lettre du 8 février 2013, à entête de la société Eiffage construction métallique Antilles Guyane, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé

.] , a formé le pourvoi n° R 18-22.465 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UTG-CGT de l'éclairage en Guyane

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 Le directeur régional des douanes et droits indirects de Guyane

disproportionnée au droit d'accès au juge, dès lors que la société s'était conformée aux dispositions de l'article 902, alinéa 3, du code de procédure civile, en saisissant le commandement de la gendarmerie de la Guyane

l'information a établi, par ailleurs, qu'Yves B... était titulaire de nombreux comptes bancaires en Métropole et en Guadeloupe et, en particulier, d'un compte à la Banque Française Commerciale Antilles-Guyane

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane

Cependant, dans le cas présent, les écritures qui ont été remises pour la CGSS de la Guyane n'ayant pas été signées par l'avocat constitué au nom de la CGSS de la Guyane mais seulement par le directeur

prescription des faits délictueux a été interrompue le 25 octobre 1985, date à laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a chargé le SRPJ Antilles-Guyane

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre ; La COUR

. ; " aux motifs qu'en l'état de la procédure et du fait de la condamnation prononcée par la cour d'assises de la Guyane, les charges pesant sur X..., nonobstant la présomption d'innocence, sont réelles

Jeffrey Y..., demeurant PK 19,5 RN 1 à Macouria Sainte-Lucienne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit

Guyane technopole, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET