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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372123cd580146773f145a
13 mars 1990
13 mars 1990
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section a), au profit du Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), société d'assurance
Source officielleciv1
613720accd580146773ed425
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edde3
26 janvier 1988
26 janvier 1988
(Drôme), 3°) la compagnie d'assurances LES ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP), dont le siège social est ... (9ème), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleciv1
613720d2cd580146773eeafb
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv1
613720accd580146773ed429
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Vincent, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de la SCP Jean
Source officielleciv1
613720aecd580146773ed673
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Jean-Pierre B..., demeurant à Aubergenville (Yvelines), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances du GROUPE DE PARIS "A.G.P.R.D.", ayant son siège social à Paris (9ème), ..., représentée par ses représentants
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed981
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Charbonnier, Avocat général, Mlle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Jouhaud, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de la société civile professionnelle Lyon-Caen
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076002
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 7 novembre 2018, la Sas Charbonnel Interiors, filiale de la SAS TGL Group (laquelle est présidée par la Sarl TGL Management gérée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Charbonnières-les-Bains, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638d13ef607c90ab6571
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu l'arrêt de cette cour en date du 28 juin 2022, RG N° 20/01161, dans l'affaire opposant la SA GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS et M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme B
613720a7cd580146773ed012
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Fabre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1173
13 mars 1990
13 mars 1990
Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Vu l'article 1134 du Code
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007863151
10 juin 1994
10 juin 1994
tant que ce tableau ne mentionne le cancer broncho-pulmonaire primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeede
29 mars 1989
29 mars 1989
par la société anonyme FAMA, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ du groupement
Source officielleciv1
613720c4cd580146773ee36c
11 octobre 1988
11 octobre 1988
JOAILLERIE BOSMAN, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 6 novembre 1986, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit : 1°) du GROUPEMENT
Source officielleciv1
613720afcd580146773ed76f
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y
613720afcd580146773ed777
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Coutard, avocat de la société Courtais et Hersant, de la SCP
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1730
13 mars 1990
13 mars 1990
Groupe Drouot, de Me Vuitton, avocat des consorts X., de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf37
26 juin 2008
26 juin 2008
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société CDF ÉNERGIE appartenait au Groupe CHARBONNAGES DE FRANCE. Elle a été vendue au groupe TOTAL le 25 septembre 2000.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17c2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officiellePage 5 sur 54