LA RUPTURE D'UNE CANALISATION ENTERREE D'ALIMENTATION EN EAU, SITUEE DANS LE JARDIN A L'EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE, LES LOCAUX ONT ETE PRIVES D'EAU ET DE CLIMATISATION ; QU'EN 1977, LA SOCIETE MAITRE D'OUVRAGE

la société Génie civil de Lens fait grief à l'arrêt de la condamner à réparer les désordres affectant les menuiseries extérieures, alors, selon le moyen, que la menuiserie extérieure ne constitue un gros

, alors, selon le moyen, "que, sous l'empire de la loi du 3 janvier 1967 applicable en la cause, la responsabilité décennale des constructeurs est, soit présumée à raison des malfaçons affectant les gros

des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes des articles 11 et 12 du décret du 22 décembre 1967, applicables en la cause, sont gros

nouveaux ou des compléments à l'ouvrage d'origine ne pouvant être mis à la charge de l'assureur au titre de la police "maître d'ouvrage" ; que l'arrêt qui l'impose parce qu'il constate des désordres,

applicable en la cause, ensemble l'article 2244 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage

l'assureur tenu de garantir son assuré pour des vices apparents au moment de la réception, tout en admettant pourtant que la stipulation contractuelle litigieuse concernait les vices cachés affectant les gros

l'ensemble de l'installation de chauffage et d'eau chaude provenaient d'infiltrations ayant pour origine les tuyauteries encastrées dans le plancher de la maison, et constituant des vices cachés affectant de gros

NE PEUT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ENTREPRENEUR PENDANT LE COURS DE LA GARANTIE DECENNALE, LE VICE DE L'OUVRAGE AFFECTERAIT-IL LE GROS OEUVRE ; ET ALORS, ENFIN, QU'A SUPPOSER

3 janvier 1967 ; Attendu que, si l'édifice périt en tout ou partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage

par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après 10 ans s'il s'agit de gros ouvrages, après 2 ans pour les menus ouvrages ; Attendu, selon

par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après 10 ans s'il s'agit de gros ouvrages, après 2 ans pour les menus ouvrages ; Attendu, selon

d'importants travaux d'extension et d'aménagement de locaux hospitaliers, que les défauts du groupe mettent en péril le fonctionnement même de la clinique et que le groupe litigieux constitue donc un gros

A..., le jugement attaqué (tribunal d'instance de Carpentras, 29 janvier 1987), statuant en dernier ressort, énonce qu'il a été jugé à diverses reprises que constituent des gros ouvrages au sens de l'article

fondations spéciales, a pu estimer, sans encourir le grief du moyen, que la police qui garantissait les dépenses nécessaires pour remédier à une menace grave et imminente d'écroulement total ou partiel des gros

D..., architecte, qui avaient participé à la construction de l'ouvrage, en soutenant que la malfaçon à l'origine des troubles affectait un gros ouvrage et était imputable à des fautes de ces constructeurs

LES BOIS DONT S'AGIT ETAIENT DEJA CONTAMINES AVANT LEUR MISE EN OEUVRE ENTRE LE 1ER MAI ET LE 1ER OCTOBRE 1950 ; QU'IL A PU AINSI EN DEDUIRE QUE LESDITS DOMMAGES RESULTANT D'UN VICE AFFECTANT LES GROS

A PAYER APRES AVOIR ECARTE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION BIENNALE QU'IL AVAIT SOULEVE, ALORS, SELON LE MOYEN "QUE VIOLE LES ARTICLES 11 ET 12 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 L'ARRET QUI CONSIDERE COMME GROS