successivement, après le rapport oral fait par Mme Anne Vidal : - Me [R] [N] , appelant, qui a expliqué le déroulement des faits - Me [W] [I], bâtonnier, intimé, qui a fait valoir que, face à la gravité

réformé et le prévenu condamné à une peine d'emprisonnement de neuf mois, assorti du sursis simple ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

après avoir reçu du gaz lacrymogène ; que les coups portés par Mohamed X...s'inscrivent ainsi dans le cadre d'une action concertée et violente des parties civiles ; que, toutefois, compte tenu de la gravité

que Giovanni X..., déclaré coupable du délit d'agressions sexuelles sur la personne de Sandrine Y..., a été condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'en raison de la gravité

Attendu que Mme X..., entrée le 4 mars 1980 en qualité de caissière au service de la société Ravi, à laquelle a succédé, à partir du 1er août 1988, la société Bavicodis, a été licenciée pour faute grave

X... ne reposait pas sur une faute grave et d'avoir en conséquence condamné la société Aon conseil et courtage à lui payer des indemnités de rupture, un treizième mois prorata temporis, une prime de vacances

[T] au paiement d'une amende civile d'un montant de 300 euros, alors : « 1°/ que le juge répressif qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard de la gravité des faits, de la personnalité

et les éléments de personnalité recueillis sur le compte du prévenu commandent le prononcé d'une peine de 6 ans d'emprisonnement qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et

d'emprisonnement dont un an assorti d'un sursis probatoire et cinq ans d'inéligibilité, alors : « 1°/ qu'une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité

-conducteur du véhicule Renault 9-, sans se prononcer sur la gravité de la faute de M. X...

[R] avait commis une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales engageant sa responsabilité personnelle à l'égard de la société du Haut

que, d'autre part, l'employeur, après avoir prétendu dans la lettre de licenciement que l'autre salariée était ouvrière horlogère, ne pouvait soutenir devant la cour d'appel qu'elle était vendeuse graveuse

de conséquence, intention de gratifier, en l'état surtout d'un transfert de droits portant en partie sur des biens, ce qui diminuait d'autant l'émolument reçu du débiteur failli par les prétendus gratifiés

du code civil, le comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette un terme unilatéralement, ce n'est que lorsque le comportement de la partie défaillante revêt une gravité

305 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri Y... à une année d'emprisonnement avec sursis pour menaces ; "au motif qu'"en raison de la gravité

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes d'un époux peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ;

-X..., alors que, selon le moyen, si l'adultère peut constituer une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les circonstances

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors 2 / qu'en cas d'accident imputable à une faute inexcusable de l'employeur, le montant de la majoration de rente doit être apprécié en fonction de la gravité