professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CGT EDF-GDF services Normandie Rouen, 2 / du syndicat FCE-CFDT EDF-GDF services Normandie Rouen, 3 / du syndicat CGT-FO EDF-GDF services Normandie

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de EDF-GDF, les conclusions de M.

X..., engagé par EDF-GDF en mars 1982 en qualité de cadre, nommé directeur d'un centre départemental EDF-GDF Services à compter du 1er octobre 1999, puis chargé de mission dans les services centraux à

, ce qui s'est traduit par le refus d'une proposition de remise de 20 % du montant de la facture totale que GDF était prête à accorder.

en considérant que, par ordonnance du 30 avril 2014, devenue définitive en l'absence d'appel, le juge chargé du contrôle des expertises avait déclaré irrecevables les demandes formées par la société GDF

1 200 000 francs au titre de l'IPP, ainsi qu'une rente viagère annuelle de 145 535 francs indexée sur l'indice des prix à la consommation, pour l'assistance d'une tierce personne et à verser à l'EDF-GDF

), la réalisation de l'installation de chauffage et de climatisation qui s'est révélée défectueuse ; que la SCI ayant assigné GDF et la société Icart en résiliation des conventions intervenues et en

en inactivité par anticipation formulée en application du statut régissant les relations entre les parties, peu important que la gestion et l'administration du régime des retraites des sociétés EDF et GDF

Albert X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit d'Electricité de France Gaz de France (EDF GDF),

mais à supposer qu'ils fussent convaincus de l'inverse, ils auraient dû alors vérifier qu'elle avait bien été demandée par GDH et non le supposer ; GDH elle-même ne soutenait pas dans ses écritures avoir

du code de procédure civile ; 3°/ qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; que les sociétés GDFA, GDFA 2 et GDF Suez ont

relative à la prise de contrôle exclusif de Solairedirect par GDF Suez

relative à l'acquisition du contrôle exclusif de Ne Varietur par GDF Suez

d'Ile-de-France Paris n'avait pas engagé sa responsabilité et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que, dès lors que les pièces produites par le prétendu X..., carte d'identité et facture EDF-GDF

Y... et l'a invité à travailler pour une société belge, la société GDP dont il était également le gérant ; que M.

Les sociétés GDP Vendôme immobilier, GDP Vendôme et Maisoncelles-en-Brie contestent la recevabilité de ces moyens.

, et 6 juin 1992, une usine de fabrication appartenant à la Société de produits alimentaires et diététiques (SOPAD) a connu des incidents de fonctionnement imputables au gaz fourni par Gaz de France (GDF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité mixte à la production d'EDF-GDF, service Gironde, pris en la