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89 résultats pour « fossoyeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

ennuis et un explication à donner rapidement » ; qu'il précise notamment « heureusement que cette histoire n'est pas tombée dans les mains de concurrents malintentionnés et soutenus par les mêmes fossoyeurs

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdd2044ea9fd28926eb0363

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Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Il précise notamment «heureusement que cette histoire n'est pas tombée dans les mains de concurrents malintentionnés et soutenus par les mêmes fossoyeurs de l'ombre ...» (mail du 22 mai 2014).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10603

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Suite à la colère de Mr N..., la réunion a été abrégée et nous avons fait un aller/retour de 700 km juste pour nous entendre dire que nous étions des fossoyeurs de boîte.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a870cdc6046d47b7198b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 26 janvier 2022 a paru le livre « Les Fossoyeurs » écrit par M. [D] [M], journaliste, qui a pour objet le fonctionnement de la société Orpea.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbd05d6f7f678d49028

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le livre 'les Fossoyeurs', dont se prévaut le salarié, ne se rattache à aucune de ses prétentions, son évocation est sans objet et sans conséquence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b823

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Il lui a proposé un poste d'ouvrier spécialisé à Saint- Denis, puis dans une douzaine d'autres sites, correspondant dans la réalité à des tâches de fossoyage, terrassement, étaiement, ouverture et fermeture

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746a1cdc6046d479cb0d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les manoeuvres frauduleuses, elles sont inexistantes, il s'agit d'un portage juridique et financier qui a marché dans d'autres villes de France, il n'y a pas eu de volonté de fossoyer les sociétés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

mise à jour pour tenir compte de l'inscription sur la liste complémentaire, par arrêté ministériel du 26 janvier 2023, du domaine de Thévalles à Cheméré-le-Roi, d'une part, et de deux plateformes fossoyées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

que possible à l'emploi précédemment occupé » ; qu'il lui a proposé un poste d'ouvrier spécialisé à Saint-Denis, puis dans une douzaine d'autres sites, correspondant dans la réalité à des tâches de fossoyage

Source officielle