AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143
10 février 2021
10 février 2021
ennuis et un explication à donner rapidement » ; qu'il précise notamment « heureusement que cette histoire n'est pas tombée dans les mains de concurrents malintentionnés et soutenus par les mêmes fossoyeurs
Source officielle2ème chambre
5fdd2044ea9fd28926eb0363
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10 octobre 2018
10 octobre 2018
Il précise notamment «heureusement que cette histoire n'est pas tombée dans les mains de concurrents malintentionnés et soutenus par les mêmes fossoyeurs de l'ombre ...» (mail du 22 mai 2014).
Source officielle