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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02508_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le 14 février 2019, à la suite du changement de statut du service de formation continue devenant service de formation continue et d'alternance et la nomination d'un nouveau directeur enseignant-chercheur

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000645907

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

  ii) Dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée sur la formation continue des avocats 34.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740347

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

X... est fondé à soutenir que la décision par laquelle le délégué académique à la formation continue lui a refusé le bénéfice des prestations précitées a été prise par une autorité incompétente ; qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue et la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404942_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815799

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

avec les acteurs de la formation de la Croix-Rouge Française, anticipe sur les besoins des clients et assure la recherche de prospects afin que le centre soit force de propositions en matière de formation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471719.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

article 2, les formations éligibles, sans fixer la fréquence, le volume, ni les modalités de l'obligation de formation professionnelle continue imposée aux chiropracteurs par l'article 75 de la loi du

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cf2

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion par la formation continue (Asproforc), dont le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065828

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Premier ministre a méconnu les compétences spécifiques requises pour enseigner à des apprentis, qui sont distinctes de celles requises des formateurs dans le domaine de la formation continue, et où il

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010116_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D'une part, les groupements d'établissements (A), constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant de l'éducation nationale pour exercer leur mission de formation continue

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740062b

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

URSSAF) de la Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de Greta Y..., service de formation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02864_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'association Agora, qui a pour objet l'hébergement social pour enfants et adolescents et la formation continue pour jeunes et adultes, est soumise, pour son activité de formation continue, à l'impôt sur

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452905.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

L'application de ces dispositions est impossible en l'absence du décret définissant les conditions dans lesquelles le chiropracteur doit satisfaire à cette obligation de formation continue, notamment s'agissant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963556

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

.)/ La commission médicale d'établissement : ( ...) 4° Organise la formation continue des praticiens visés au 2° de l'article L. 714-27 et, à cet effet, prépare avec le directeur les plans de formation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255978

Admin. suprême

31 juillet 2006

31 juillet 2006

lors que les pharmaciens inspecteurs de santé publique ne sont représentés ni au conseil national ni aux conseils régionaux de la formation pharmaceutique continue ; qu'il méconnaît l'existence d'une

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TA

1ère chambre

DTA_2108798_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil d'administration du groupement d'intérêt public " Formation continue et insertion professionnelle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005472

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

validation des services de non-titulaire accomplis dans les groupements d'établissements dits GRETA en tant que ladite note exclut du droit à validation les services accomplis comme conseiller en formation

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TA

4ème chambre

DTA_2201574_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il doit également être regardé comme demandant la condamnation de l'Etat à lui verser la somme représentative de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes au titre de la période du

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008096325

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

pour les activités de formation continue ; qu'au soutien de cette dernière prétention, elle a fait valoir devant la cour d'appel que les dispositions précitées du a) du 4° du 4 de l'article 261 du code

Source officielle