prévu par l'accord du 22 mars 1991 pour 12heures de travail par jour leur était systématiquement défavorable, lorsque le caractère plus favorable ou non de la rémunération forfaitaire ne pouvait

X... une convention de forfait en jours fixant à 217 le nombre de jours travaillés par an ; que le contrat de travail de M.

déboutant Mme [Z], épouse [I] [X], de sa demande en paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé quand elle constatait que les bulletins de salaires mentionnaient une convention de forfait

X..., architecte, et Y..., conducteur de travaux, de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution suivant contrats prévoyant des honoraires forfaitaires ; qu'alléguant des fautes dans l'exécution,

; qu'il n'est pas besoin de se référer au Larousse, au Robert ou à un autre dictionnaire pour savoir que le mot "forfaiture" est considéré dans l'opinion comme très péjoratif et qu'il est synonyme de

l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qu'elle avait employée de façon discontinue, une indemnité de congés payés pour la période de 1982 à 1986, alors que, selon le moyen, la preuve d'une convention de forfait

X... n'avait pas conclu de convention de forfait, sans rechercher si la nature même des fonctions exercées par le salarié ne permettait de justifier, ainsi que la société Cargo Lavage l'avait fait valoir

concernant, notamment, le paiement de diverses sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, considérant que les heures supplémentaires qu'il effectuait au-delà d'un forfait

4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que sauf stipulation contraire expresse, l'employeur est en droit, sans avoir à recueillir l'accord du salarié, de subordonner le remboursement forfaitaire

Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

[J] intitulé « Forfait jours/ Année » ; que le dispositif de forfait-jours répondant aux exigences de l'existence d'un accord collectif d'entreprise et de la signature avec M.

et tiennent compte des dépassements d'horaires liés à la fonction, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de savoir si le contrat de travail intégrait ou non un tel forfait et prive sa décision de

février 1995 par la société financière du meuble (SFM) en qualité de vendeur ; qu'il a, comme les autres salariés, travaillé tous les dimanches ; que son contrat de travail prévoyait un salaire forfaitaire

; qu'en l'espèce, la SCI Lyon Islands, maître de l'ouvrage, a conclu deux marchés de travaux à forfait avec la société Spie, entrepreneur, lesquels ont été en partie soumis à la norme Afnor P 03-001 ;

des frais de soins dispensés dans les établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées, le forfait de soins comprend, pour les personnes admises dans la section de cure médicale, "l'achat

à ce forfait, les juges du fond ont dénaturé l'article 6 du contrat de travail de M.

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum