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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08619cdc6046d47d23c4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55f1cdc6046d471659ed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5635cdc6046d47165f5a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af56a7cdc6046d4716681e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5720cdc6046d471671dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5732cdc6046d4716736a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5757cdc6046d47167631

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af59f1cdc6046d4716a90d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bc9cdc6046d4716cc10

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ec6cdc6046d4717027b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5f3bcdc6046d47170a87

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6879cdc6046d4717a26a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af6c42cdc6046d4717dc4f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af735acdc6046d47184965

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5eee5cdc6046d471c036b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197e6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

par l'intimé révèlent une durée hebdomadaire de face à face pédagogique relativement faible, ce qui démontre que l'employeur a déterminé la durée du travail du salarié en tenant compte des temps forfaitisés

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75af

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

personnel et n'était pas fondée à reprocher à son employeur de ne pas y avoir mentionné distinctement la prime d'ancienneté ; qu'ils ont, par ailleurs, retenu qu'il était admis que le salaire était forfaitisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle

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