correctionnel du chef d'atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que la localisation des attouchements sur les fillettes

Sur le fond du redressement : f) Sur le redressement effectué au titre des réductions Fillon.

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

(Aude), Fitou, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

René X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Laurent Z..., dont le domicile est à Fitou (Aude), ... mairie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les

Le principe qui résulte de ces textes est la neutralisation, au regard de la réduction Fillon, des périodes non travaillées.

pendant et mou alors que le prévenu lui-même précise être impuissant depuis 1986 ; qu'enfin, soumises à une expertise psychologique, elles ont été considérées comme crédibles ; que ces faits dont deux fillettes

droite placée sur le sexe de cette dernière ; il l'empoignait et constatait qu'il se trouvait en érection ; Jean-Paul X... affirmait qu'il n'avait commis aucun acte répréhensible à l'égard de la fillette

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Angèle X..., alors que cette électrice ne serait

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme A...

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Marguerite X..., alors que cette électrice ne

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.