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18 581 résultats pour « fiches techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300669

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

pas que les panneaux litigieux étaient destinés à constituer un bardage rapporté, que ces panneaux avaient normalement vocation à subir une exposition extérieure constante et qu'à l'exception d'une fiche

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

68e4050b681ed727f2a3feac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

techniques de la laine minérale et laine de verre pour isolation de combles o Fiches techniques du double vitrage pour certifier les épaisseurs 4/20/4 (4mm verre et espace de 20mm) - CONDAMNER la SCCV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502701_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À ce titre il devra impérativement comprendre : A) Les fiches techniques détaillées correspondant aux matériels et matériaux que le candidat envisage d’utiliser pour les matériaux et matériels suivants

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca61d6c7633dcd15b3a89

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La seule note du 6 octobre 2014 cosignée par les sociétés Mlplv Merchandising et Map ne peut valoir aveu de responsabilité de la part de la société Map au travers d'une erreur sur la fiche technique mais

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302660_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante produit et commercialise le mélange « Nutral Jambon sup fe ref sf 00501 » qui est composé selon sa fiche technique, telle que rédigée au cours

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b401

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

prévoyance des Pays de Loire à payer une somme à titre de rappel de prime familiale et une somme à titre de rappel de prime de vacances, alors, selon le moyen, qu'à l'inverse de la position adoptée dans la fiche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200243_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la France Mutualiste se prévaut des énonciations de la fiche technique du 26 décembre 2012 émise par la direction de la législation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9681f

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

somme sera exigible dès lors où il sera remis à la SCI du [Adresse 1], les factures acquittées des années 2010 et 2011, les schémas des installations électriques; les schémas SSI, les procès-verbaux et fiches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a30bfda47c90076085

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur le dol, ils rappellent d'abord que la fiche technique remise par l'agent immobilier chargé de la vente précise que le bien est implanté sur une surface de '3 ha 68 a 99 ca de parc clos de murs et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603629fff3ea8c8cfd165233

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

en évidence que sur son site internet [Site Web 1], la société 2012 Bio France commercialise 68 produits identiques aux produits figurant au catalogue 2013 de la société Laboratoires DEA ; que les fiches

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2839

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

1147 du Code civil ; Attendu que, pour débouter la FEP de sa demande en garantie contre la Sapiba, à laquelle elle reprochait de ne lui avoir transmis qu'après l'exécution des travaux une nouvelle fiche

Source officielle
CC

civ3

60794d829ba5988459c48904

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

dernières branches, réunies, en ce qu'il est dirigé contre la société Perguy et la société Béraud Sudreau, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des fiches

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c9e

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

et alors que, de seconde part, d'abord, il appartient au juge de vérifier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement ; qu'en l'espèce, il était reproché à Mme Y... d'avoir porté sur la fiche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308225_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

portant sur les " fiches techniques des matériaux qui seront utilisés pour le chantier " n'est assorti d'aucune précision relative aux éléments d'appréciation de ces fiches ; - le rapport d'analyse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01507_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

notamment : / * fiches techniques des pierres naturelles (dalles et pavés en porphyre, dalles en calcaire du Comblanchien), bordures teintées, ". 5.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

produit fourni est dénommé ENDUIT ATHENE Enduit monocouche TRADICLAIR 170 gris clair sac de 25kg, conformément aux dires de Monsieur [B] [N] ; ATTENDU que la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS fournit la fiche

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TA

6ème chambre

DTA_2400959_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, dès lors que son absence de transmission des fiches techniques résulte d’un problème technique lors du téléchargement de son offre ; - l’appréciation de la « méthodologie de traitement des commandes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Elle soutient que : - sa requête d'appel n'est pas tardive ; - elle a régularisé son offre ; - le critère " fiches techniques " était imprécis ; - le CROUS a manifestement mal apprécié les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

amendements à la société BIO 3 G le 21 juillet 2004 ; les plantes traitées avec les produits BIO 3 G n'ont pas résisté à ces traitements ; l'expert judiciaire a estimé que tous les dosages préconisés sur les fiches

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00800

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[K] lui-même, entendu le 6 avril 2011, indiquera que les allégations thérapeutiques "sont portées sur des huiles essentielles et des hydrolats pour lesquels il peut être fait, selon les fiches techniques

Source officielle