ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2024, qui a condamné, le premier, pour blanchiment, abus de biens sociaux, détention de faux

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2016, qui, pour détention de faux document administratif et usage de faux document administratif

un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 9 décembre 2020, qui s'est déclaré incompétent dans la procédure suivie contre [W] [P] des chefs d'escroquerie et détention de faux

, faux document administratif et usage, dénonciation calomnieuse, émission de chèques malgré une injonction. 7.

et par les aveux du prévenu ; - l'usage de ces faux documents administratifs, notamment auprès des banques dans lesquelles M.

Rédouane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détention et usage de faux

auquel renvoie l'article 465 du code des douanes, l'arrêt retient que la cache aménagée derrière la boîte à gants du véhicule, sur laquelle le chien détecteur de stupéfiants a marqué, ainsi que les faux

S... dans ses conclusions devant le juge consulaire et insusceptible de constituer une manoeuvre frauduleuse et une escroquerie au jugement ; qu'en l'espèce, aucune production de faux documents ou de mise

[Q] de faux documents sur la base desquels le Crédit foncier de France a octroyé à ce dernier un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, dont l'enquête a révélé qu'il était occupé par Mme [U

[P] a été relaxé des chefs de détention de faux documents administratifs, usage de faux documents administratifs et obtention frauduleuse de documents administratifs en l'absence d'élément intentionnel

Le plaignant a découvert ultérieurement que la garantie décennale qui lui avait été produite était un faux document et que la Sarl [1] avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire. 6.

pénales françaises pour connaître du recel des faux documents administratifs, en soutenant avoir lui-même falsifié ces documents en Suisse ; qu'il a nié le recel des plaques d'immatriculation et demandé

N° V 17-81.000 F-D N° 2401 FAR 11 OCTOBRE 2017 REJET M.

ne visait que le faux et l'usage de faux documents au préjudice des parties civiles, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et a violé les textes susvisés ; "3°) alors qu'en toute hypothèse

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention frauduleuse de faux

Ibrahima, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, faux et usage de faux document délivré

T... coupable d'usage de faux document administratif, d'obtention frauduleuse de document administratif, de faux, d'usage de faux, de tentative d'obtention frauduleuse de document administratif, de détention

Elle fait valoir que Mme [F] a été condamnée pénalement par le tribunal de correctionnel de Paris pour faux et usages de faux documents produits afin de pouvoir louer le logement donné à bail en 2020 ce