. ; QUE, PAR UN TEL MOTIF, ILS ONT NECESSAIREMENT ESTIME QUE LE DEFENDEUR A L'ACTION DEVAIT REPONDRE, EN SA QUALITE DE COMMETTANT, DES FAUTES DE SON PREPOSE, ET FONDE LEUR DECISION SUR L'ARTICLE 1384,

A... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que cet accident était dû à la "faute exclusive" de la victime, alors qu'il ne résulterait pas de ses constatations

Elle fait valoir que M.

L'appelante considère que l'accident est dû à la propre faute exclusive et irrésistible de la victime, âgée de 74 ans, fatiguée par un voyage en ISRAEL, ayant effectué une "glissade" sans pouvoir se rattraper

énonce qu'au vu des éléments analysés précédemment et notamment de l'âge des époux et de la durée de la vie commune, le premier juge a, à juste titre, décidé que la dissolution du mariage, par les fautes

ONT DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE A LA SOCIETE MASCARO, EN SE FONDANT, NOTAMMENT, SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE LA FAUTE DES ETABLISSEMENTS

ENTRA ENSUITE EN COLLISION AVEC CELLE DE TAURAN; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS LES JUGES DU FOND, SANS SE CONTREDIRE ET EN REPONDANT AUX CONCLUSIONS, ONT PU DEDUIRE QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE

Vu les articles L. 451-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, en vertu des deux premiers de ces textes, que, sauf si la faute

litigieux, que cette société, assurant la maintenance des ascenseurs de l'usine de la société Métaleurop, en vertu d'un contrat d'entretien complet, ne rapporte pas la preuve que le sinistre est dû à une faute

[L] de sorte que l'acquiescement implicite allégué est incompatible, d'une part, avec la demande principale de la Macif tendant à voir retenir la faute exclusive de la victime et, d'autre part, avec ses

X... avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité envers M.

et partant irrecevable, n'est pas fondé en la seconde ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 266 du Code civil ; Attendu que quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux

DEDUIT QUE SA PRESENCE A CET ENDROIT DE LA COUR DE LA FERME ET SON INATTENTION ETAIENT IMPREVISIBLES POUR LES PROPRIETAIRES DU CHIEN QUI N'ONT PU EVITER LE DOMMAGE ET QUE L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE

Answare a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale ; qu'un premier arrêt du 2 mars 1989 a accueilli ce recours ; que l'arrêt attaqué a constaté la résolution du contrat " en raison de la faute

préjudices ; que ces actions ont été l'une et l'autre, accueillies, étant donné l'impossibilité de déterminer laquelle des deux jeunes filles était le conducteur du cyclomoteur ; que l'accident étant dû à la faute

.; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M. X... avait droit à une indemnisation totale, alors, selon le moyen, que, d'une part, ainsi que M.

l'autre conducteur impliqué dans l'accident ; qu'en relevant que le camion de la société Transpluce était à l'arrêt tandis que celui de Mme X... circulait pour conclure que l'accident était dû à la faute

Par jugement du 6 avril 2000, le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a débouté Madame X... de sa demande d'indemnisation en relevant qu'elle avait commis une faute exclusive pour ne pas avoir