CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

198 377 résultats pour « faute de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372206cd580146773f9a05

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Y... personnellement à payer des dommages-intérêts pour fautes de gestion ; Attendu que M.

Source officielle

Page 5 sur 9919

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372324cd58014677405fab

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

X... en responsabilité pour brusque rupture de ses fonctions de dirigeant et de salarié et pour fautes de gestion ; que le Tribunal a accueilli partiellement la demande ; que la cour d'appel l'a rejetée

Source officielle
CC

comm

61372464cd580146774151bb

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

garantie d'actif et de passif au profit du Galec ; qu'en décembre 1990, le Galec a assigné les consorts X... au titre de cette garantie et en réparation du préjudice causé à la société Edel par leurs fautes

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Le tribunal de commerce a retenu au titre des fautes de gestion commises par M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741094b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

de fautes de gestion qu'ils leur reprochaient ; Attendu que les époux Z... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon les moyens : 1 / que l'agent de change qui se voit confier

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ab9bcdc6046d476ec464

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Qu'en conséquence le Tribunal doit constater les fautes de gestion commises par M. [E] à l'encontre de la société SNM et lui ordonner le remboursement de la somme de 33.362,34 €. Attendu que M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ne peut constituer une faute de gestion.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00707

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

X... des fautes de gestion, la société Mont Hope, [...] et les héritiers de A... T..., décédé, M. B... T... et Mme C... Y... T...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00072

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

commises dans leur gestion ; qu'en écartant toute faute de gestion des consorts [Z] et de la société Foch finances investissements dans la gestion des difficultés survenues avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00532

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[T] et [E] avaient commis des fautes de gestion, la société Atlantic Métal a, reconventionnellement, demandé le paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774113f3

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

rejeter cette demande, l'arrêt retient que force est de constater que ce rapport non contradictoire est l'unique élément de preuve versé aux débats et qu'il ne peut suffire à établir l'existence de fautes

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b1f

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

spéculatives sur une partie du capital et, qu'à l'exception d'une transaction pour laquelle le Crédit lyonnais admettait avoir failli à ses obligations, il n'était pas démontré que celui-ci ait commis des fautes

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Par acte du 3 novembre 2017, la société LPK a fait assigner Messieurs [H] et [U] en responsabilité (faute de gestion) aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement, à titre principal, d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00542

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La société Ecole, soutenant que Mme [H] avait, en sa qualité de cogérante, commis des fautes de gestion, l'a assignée en réparation de divers préjudices.

Source officielle
CA

Chambre 1

69fc2a3ccdc6046d47e30163

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du passif généré par la faute de gestion du dirigeant, cette décision revenant au tribunal.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
CC

comm

61372491cd580146774168e4

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

, poursuivi sur le fondement des dispositions de l'article L. 624-3 du Code de commerce, soit à même de discuter de tous les éléments justifiant sa condamnation et notamment du caractère causal des fautes

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741213f

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

a saisi le tribunal d'une action en paiement de l'insuffisance d'actif à l'encontre de sept des neuf membres de cette association ; que, par jugement du 21 décembre 1995, le tribunal a dit que des fautes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Reprochant des fautes de gestion à M. [V] [Z], la société Souleiado l'a assigné, en présence des organes de la procédure de sauvegarde, en révocation de son mandat social. M.

Source officielle