de la procédure pénale connexe, dès le 25 septembre 1986, a établi, les 7 et 8 septembre 1989, le procès-verbal, clôturé le 29 septembre 1989, sans avoir fait aucune constatation matérielle supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que leur exécution matérielle ait été, partiellement ou totalement, le fait d'un tiers. 2°/ qu'en tout état de cause, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des

X... avait présenté une requête en renvoi devant une autre juridiction auprès du procureur général près la Cour de cassation, à l'encontre de la cour d'assises du Val-de-Marne ; qu'il avait fait valoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ou de droit de nature à faire suspecter de quelque manière que ce soit ces constatations ; qu'au demeurant, la pertinence de ces dénégations de principe est démentie par la teneur même de sa déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

des pièces de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, que les faits pour lesquels le mandat d'arrêt européen a été émis pouvaient être poursuivis et jugés par les juridictions françaises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

de contester l'existence de certains faits historiques communément admis, ces faits seraient-ils constatés dans des décisions de justice, que la liberté d'expression vaut non seulement pour les informations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... a été appelé téléphoniquement, c'est bien à la demande des enquêteurs, les juges du fond faisaient nécessairement ressortir que les propos de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

susceptible de devoir assumer la responsabilité, l'oralité de la procédure de jugement devant la juridiction criminelle nécessite que soient assurées dans toute la mesure du possible les conditions d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

une opinion pouvant faire l'objet d'une libre discussion ; " qu'enfin, le fait pour un prévenu de diffamation d'user de la procédure d'offre de preuve de la vérité diffamatoire, laquelle se trouve