analyser une échantillon de "viande gros grains" issue de cous de dinde par le laboratoire LDA22 à [...] qui a conclu à une teneur en calcium de 1 430 ppm (mg/kg) et non de 810 ppm comme mentionné dans

de la Santé ou à France-Transplant ne confirme ou n'infirme ces rumeurs", l'absence de démenti de la part des autorités officielles tendant à les faire tenir pour vraies ; que tout naturellement, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et d'apparaître comme dirigeant de droit de la société CDA, en fait dirigée par son mari, caractérise sa participation personnelle à l'infraction qui lui est reprochée ; "alors, d'une part, que, selon

l'objet d'une relaxe non contestée, et d'abus de confiance, au titre de la perception de Ia somme de 60 000 francs versée par I'association ICAFY ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

dénoncés par la plainte de l'administration fiscale ; qu'en l'espèce, le soit-transmis du 23 mars 2000 adressé à M. le commissaire central mentionne uniquement comme objet "faire et entendre Francis X

d'escroquerie comme mentionné par erreur par le tribunal de Grasse ; que Franck X... et Arielle P..., gérants de fait de la société Autosalon, sont déclarés coupables d'abus de confiance au détriment

en prétextant la réalisation d'un audit réalisé par ses soins pour le compte du GIHP ; qu'elle a retiré une somme de 1 000 francs du don fait par une société au GIHP en prétextant que celui-ci avait eu

Y... avait fait valoir, à titre de défense à l'action intentée contre lui en qualité de caution du Garage franc-comtois par le Crédit agricole de Franche-Comté au titre de l'ouverture de crédit de 300

X... a été notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir concouru au blanchiment d'une somme de 799 805 euros, produit de l'escroquerie commise au préjudice de la société Hormann France

Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs que " la connivence entre William X... et Francis Y... est établie ; que les deux hommes, sous des noms d'emprunt, par des manoeuvres ayant consisté à faire

signalait au procureur de la république qu'il soupçonnait Mme D... , non inscrite au tableau de l'ordre, qui était intervenue à titre libéral depuis le 1er juin 1995 avec comme activité déclarée le «

de France (AGF), et en garantie de sa responsabilité décennale par la société Axa France ; que sont intervenus à cette opération, M.

V... portant sur des faits de falsification de documents officiels, commis le 12 janvier 2012 ; Attendu que des investigations menées dans le cadre d'une commission rogatoire internationale allemande

par apport de capital d'un groupe extérieur comme le montage financier se proposait de le faire apparaître ; "aux motifs, d'autre part, que Franck X... obtient le renouvellement de son contrat pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Confortex France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de 150 000 francs à la SCI Plaisirs, également dirigée par Mme Y... ; que sur ordre écrit de cette dernière, la BPSO a fait virer les fonds prêtés à la SCI sur le compte courant de cette société, alors

Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.