correspondantes aux prestations réalisées au profit des autres sociétés Atelier 41, Heudes et Challenge ; que Eric X... lui avait demandé de différer l'établissement de ces factures en fin d'exercice,

La facture émise sous forme papier est rédigée en double exemplaire.

doit en réparer toutes les conséquences ; que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en l'espèce, pour appliquer un taux de réfaction de 20 % sur la facturation

- et sans que puisse influer la réalité de l'exercice clandestin d'activités économiques, que revendique haut et fort Henri X... - dès lors que les factures, premièrement, comportent des montants TTC

les stipulations de l'article 6 de la convention du 26 mai 1988, relatif à l'achat d'espace à la charge de la société Framboise entraînant réservation d'espace, négociation de ces emplacements et facturation

Les défenderesses en déduisent à juste titre qu'il ne peut leur être fait grief de facturer au même prix le temps de déplacement et le temps de prestation proprement dite.

7 et 13) -facture F2020.891 pour 2640 euros TTC ( NG PROMOTION) -facture F2020.901 pour 1800 euros TTC (convention février 2020) -facture F2020.925 pour 1800 euros TTC (convention mars 2020) -facture

Par un acte authentique du 19 septembre 2005, Mme T... a acquis le lot n° 1 dans le même immeuble.

du cocontractant et qui ont ensuite été contestées ; qu'en statuant comme elle a fait, pour retenir l'acceptation des augmentations de prix pratiquées par le seul effet du paiement des factures présentées

anticipées et était majoré par une facture purement fictive ; "et que les manoeuvres frauduleuses consistent en l'espèce en la majoration des stocks, les irrégularités de facturation et les prévisions

en décembre 1986, pour un montant de 27 102 097 francs, totalement disproportionné avec l'activité de sa filiale; aujourd'hui, elle ne peut justifier de cette facturation, d'une part, par des bons de

; qu'ainsi, l'état des travaux restant à effectuer et déjà facturés, et l'état des travaux effectués non facturés, reconstitués par M.

serait de nature à expliquer les faibles quantités constatées en sorties de viandes facturées (pièce n° 11-2) ; qu'ainsi la faiblesse des rendements de découpe permet de présumer que la SA Comptoir aixois

Cars, Authentic Automobiles, Authentic Autos, Etoile Automobiles et ES, ont fait l'objet d'une enquête puis d'une information judiciaire. 3.

S'agissant de prestations de livraison, les factures n'avaient pas à détailler les produits livrés mais uniquement les quantités servant à la facturation et aucun élément ne permet en l'état de considérer

La SASU AUTHENTIC conteste devoir régler cette facture et soutient avoir reçu une seconde facture émanant du repreneur de l'activité de Madame [N] [V] afférente aux mêmes prestations de l'exercice 2022

et Compagnie, SCS ; " qu'ils produisent une facture " proforma " établie le 17 février 1987 par X...

de ces faux documents et ce d'autant qu'il contrôlait à la fois les comptes de la société A... et ceux de FSE ; que M.