exposition au risque de la maladie dans son entreprise.

la preuve de ce que la salariée avait été exposée au risque au service de l'employeur et que la preuve de la qualité d'employeur exposant au risque ne pouvait résulter de la seule déclaration de maladie

[P] a été exposé au risque au cours de son activité professionnelle en son sein, - subsidiairement, juger que M.

au risque a provoqué la maladie ; qu'en énonçant qu'il résultait de cet article 2, 4° que l'inscription au compte spécial était uniquement subordonnée à l'exposition au risque dans des établissements

au risque a provoqué la maladie ; qu'en énonçant qu'il résultait de cet article 2, 4° que l'inscription au compte spécial était uniquement subordonnée à l'exposition au risque dans des établissements

au risque a provoqué la maladie ; qu'en énonçant qu'il résultait de cet article 2, 4° que l'inscription au compte spécial était uniquement subordonnée à l'exposition au risque dans des établissements

au risque ont présenté ultérieurement un dommage physique ou psychologique qui y est directement lié ; qu'il suffit que la personne ait été exposée au risque et non que le risque se soit réalisé pour

En l'espèce, pour démontrer l'exposition au risque de la victime au sein de la société demanderesse, la [7] excipe du rapport de l'agent enquêteur de la caisse primaire, duquel il ressort une exposition

au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve que la victime a également été exposée au risque chez d'autres employeurs ; Et attendu qu'ayant constaté que M.

Attendu que le salarié a été exposé au risque pendant des périodes de durée différente selon les employeurs.

[N] a toujours travaillé, de sorte que l'exposition au risque n'a jamais cessé.

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; qu'il est contant

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes, - il n'est pas possible de déterminer l'entreprise dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; Sur l'exposition

de travail chez le précédent employeur étaient susceptibles de l'exposer au risque, cependant que ce questionnaire était le seul élément produit aux débats relatif à l'exposition au risque, la cour d'appel

été exposé ; qu'une décision de prise en charge de l'affection ne constitue pas, en soi, une telle preuve dans la mesure où il n'est pas nécessaire que l'exposition au risque ait eu lieu chez le dernier

à l'exposition au risque de M.

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; [que] dès lors

[X] a cessé d'être exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante en 1983.