Examen des griefs Sur le premier grief Exposé du grief 3. M.

Sur le deuxième grief Exposé du grief 7.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Annulation M.

Examen du griefs Exposé du grief 3. M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

, que l'expert note que le choix de cette technique peut expliquer l'état inhabituel des sols quand il ressortait clairement de son rapport que l'expert évoquait l'état passé des sols et non l'état des

Examen des griefs Sur le premier grief Exposé du grief 3. M.

dans les limites de ses capacités tout en l'adaptant aux techniques modernes, en parfaite conformité avec les textes réglementaires, sans modification de la situation administrative de l'exploitation,

, après leur exposé, assistent aux débats, à moins que le président ne les autorise à se retirer; qu'a contrario, les experts ne peuvent assister aux débats avant leur exposé; qu'en l'espèce, il résulte

Examen des griefs Exposé des griefs 3.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

; Attendu que la société Expressco fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la déchéance de ses droits sur la marque "Express" avec effet au 28 décembre 1996, alors, selon le moyen : 1 / que l'exploitation

Mme I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques documents et écriture (B.1.1 et G.2.4). 2.

Examen du grief Exposé du grief 3.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1156

Examen du grief Exposé du grief 5.

Z..., pour une durée de dix années, la licence exclusive d'exploitation de formules de comprimés sublinguaux bio-adhésifs à base d'oligo-éléments ; que cet acte a été enregistré le 15 mars 1991 ; que,